Y..., Toussaint Z..., né à Tunis le 28 janvier 1923, retraité, 2°/ Mme Jeanine X..., épouse Z..., née le 22 octobre 1926 à Maris (AM), de nationalité française, demeurant ensemble au Platiet, Solférino

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-12.397 Demandeur : Mme [X] Défendeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aquitaine Requête n°

Simon Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la Caisse régionale

Francis A..., 2°) Mme Jeanine X... épouse A..., demeurant tous deux à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1990 par le tribunal de grande instance de

AJ Totale 04 / 12 / 2006 C / Mireille Jeannine Y...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Maurice Y..., 2 / de Mme Jeanine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Jeannine, Clémence, Marie, née Pinot, demeurant à X...

B... expliquait que Jean-Marc A... les lui avait "proposées" parce que le Crédit Agricole (la banque de Jean-Pierre B...) aurait pu demander à son client justification de leur existence au cas où cet

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit maritime La Méditerranée, dont le siège est ...,

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Madame Christine VIGNERON, juges.

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                                      , et par M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

et Maître C... es qualités de liquidateur de la SARL NEPROTEX et d'autre part Michel, Nicole, Jean-Louis, Claude et Jeanine X... ; PAR CES MOTIFS Donne acte à Jeanine H... veuve X... de son intervention

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2009 No 2009 / 281 Rôle No 07 / 02582 Jeanine X... épouse Y...

G : 08/ 06427 Mme Danielle Annick Jeannine Y... divorcée Z... C/ M. Serge Z...

Jean-Louis X... et M. Philippe X...

[K] et autre Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 735/23 Ordonnance n° : 90364 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant Résidence les Tourelles Tour 5, ..., appt n° 57, 33700