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François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

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6e Chambre D

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Appel

8 novembre 2017

La Cour était composée de : Mme Véronique NOCLAIN, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

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Appel

13 janvier 2016

né le 30 Novembre 1943 à Sorbo Ocagnano ... 20213 SORBO OCAGNANO assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

Jean-François Z... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...

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Cour d'Appel

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Appel

25 mai 2016

Jean Louis Edmond Charles Georges Y...

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e3

Appel

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

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Appel

9 décembre 2015

barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA SCHINDLER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social 1 Rue Dewoitine 78140 VELIZY VILLACOUBLAY ayant pour avocat Me Jean

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6253cd61bd3db21cbdd9323a

Appel

11 mai 2016

ACCES PLAISANCE (CAP) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège de la société ... 44120 VERTOU ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau

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Appel

25 mai 2016

Jean-Charles X... et Mme Gisèle Y... se sont mariés le 6 mai 1992, à Saint-Cyr-Sur-Mer, sous le régime de la séparation de biens et sont actuellement en instance de divorce.

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Appel

13 avril 2016

Jean X...

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2ème CH - Section 1

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Appel

13 avril 2023

MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne

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Appel

18 novembre 2015

MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Julie Pauline Claire X... ... ... 20166 GROSSETO PRUGNA assistée de Me Jean

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Appel

13 avril 2016

BASTIA DEFENDEUR : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACCIO Poursuites et diligences de son Bâtonnier en exercice Palais de Justice 2 Boulevard Masseria 20181 AJACCIO CEDEX 1 assisté de Me Jean

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Appel

25 mai 2016

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 mai 2016.

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Appel

11 mai 2016

Village 20290 LUCCIANA assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : SARL BH CONSTRUCTIONS

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Appel

11 mai 2016

Puteaux ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Mme Marie-Jeanne

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6ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

ASTEN 66 rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 S.A.S.

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Appel

22 janvier 2015

.-75011 Paris/ France Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1700 INTIMÉS Monsieur Jacques Claude Z... né le 04 juillet

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Appel

6 avril 2016

exercice domicilié en cette qualité au siège social 10 Cours du Triangle de l'Arche TSA 40100 92919 LA DEFENSE CEDEX assistée de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Marc

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Appel

20 avril 2016

, son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège pôle de suartello no28 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : Me Jean-pierre

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