contre le Portugal La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 28 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral

Cabral Barreto,   M me   N. Vajić, juges ,   et de   M.   V.

{ width:50.9pt; display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41921/98 présentée par João

Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Riza Türmen

Portugal, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en un Comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Ireneu Cabral Barreto,   Kristina Pardalos

CABRAL BARRETO                J. MUCHA                D.

contre le Portugal La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 7 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral

Cabral Barreto ,   M me   N. Vajić , juges , et de   M.     V.

        Le requérant est représenté devant la Commission par Maître João Furtado Ramiro, avocat au barreau de Torres Vedras.

  Principal facts   The applicant, João Manuel Salgueiro da Silva Mouta, a Portuguese national, was born in 1961 and lives in Queluz (Portugal).

Cabral Barreto ,     L. Caflisch ,     R. Türmen ,     J. Hedigan ,   M me   H.S. Greve ,   M.   K. Traja, juges , et de M. V.

Cabral Barreto ,     V. Butkevych ,   M me   N. Vajić,   M.   M. Pellonpää ,   M me   S. Botoucharova , juges , et de M. V.

Cabral Barreto ,     V. Butkevych ,   M me   N. Vajić ,   M.   J. Hedigan , juges , et   de   M.   V.

xa0;        Requête N° 24097/94                         João

Cabral Barreto ,     P. Kūris ,     B. Zupančič ,     J. Hedigan ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska ,   M   K. Traja, juges , et   de   M.

BOUSQUET Annabelle - COMPARANTE **Collégiale Débats en audience publique le 15/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne JEGATJuges : Monsieur Yannick JOANNES

João Mário Pinto AREZ, António Pinto AREZ, Mme Tereza Pinto AREZ do NASCIMENTO et Mlle Joana de CASTRO AREZ, ont informé la Commission qu'ils entendaient poursuivre la procédure.

Portugal, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė

xa0;      Application No. 22838/93                       by Hermanus Joannes

[M] and his state capture cabal like [I] [F] and [K] [J] willfall ! ...] "(ci-après en français : "[...] [M] et sa cabale de capture d'Etat comme [I] [F] et [K] [J] tomberont !