Vu la procédure suivante : Le groupement foncier agricole (GFA) Jourdain B ainsi que M.

CASSATION (CHAMBRE COMMERCIALE ET FINANCIERE) DU 30 JANVIER 1974 ; QUE LE MOYEN EST, DES LORS, MAL FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DEBOUTE JOURDAIN

La demande de la SCCV PAVILLON JOURDAN tendant à, liquider l’astreinte à un euro sera donc rejetée.

X..., la décision du 26 juillet 1985, par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine a autorisé la société établissements JOURDAN à licencier M.

par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-françois FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [L] [J] veuve [M],

une hauteur de 179,5 mètres et une puissance de trois mégawatts sur le territoire de la commune de L'Isle-Jourdain (Vienne).

la société Jourdan Holding, de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de M.

Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 06 Mai 2025, tenue non publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé

ORDONNE : Article 1er : La demande du Collectif Patients en Colère de l'Isle Jourdain 32 est rejetée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jourdain de Muizon, avocate de M.

Jourdan dans toute sa largeur.

Mademoiselle Jocelyne X..., demeurant à Sarcus (Oise) Grandvilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre civile), au profit de la société anonyme JOURDAIN

représentant légal de leur fils mineur, A D B, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de l'Isle Jourdain

[G] [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [Y] épouse [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE IFFA-CREDO AYANT CONSTATE QUE LES CHIENS DE SON ELEVAGE, QUI ETAIENT NOURRIS AVEC DES ALIMENTS FOURNIS PAR LA SOCIETE MAISON JOURDAN

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société Cannes Jourdan a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [J] [T] [D] épouse [H] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant la société Jourdain. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Daniel C... né en à, demeurant... représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Christian D...

D É C I D E : Article 1er : La requête du GFA Jourdain B... et des consorts B... est rejetée.