Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
668e2574fcf93851fdd64857
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Exposé du litige Par jugement du tribunal correctionnel de Laon (02) du 25 octobre 2021, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b06
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Et statuant à nouveau - juger que M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202273_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Somogex, représentée par Legalfis Consult, Me Lasne, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0674
15 octobre 2025
15 octobre 2025
RG : N° RG 25/01281 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ4X Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
Source officielle1ère Chambre civile
662209639ce14200083896c7
18 avril 2024
18 avril 2024
déclarer les époux [X] irrecevables en cette demande ; à titre subsidiaire : - Juger qu'elle a parfaitement exécuté sa mission ; - Juger qu'aucune exception d'inexécution ne peut être invoquée ayant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308378_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
autorisant l'acquisition par la commune des parcelles AZ 89, AZ 90 et AZ 194 situées aux Adrets au prix de 1.665.000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villard-de-Lans, en cas de signature des
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b50b
12 juin 1972
12 juin 1972
ET SELON LAQUELLE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 18 MARS 1969, RENDU DANS UNE INSTANCE EN PAIEMENT DE LOYERS ARRIERES ET RESILIATION DE BAIL DIRIGEE PAR LES CONSORTS Y...
Source officielle2ème Chambre
6031e4b86e19db1e3435aca3
12 juin 2018
12 juin 2018
J... l'actif immobilier de ce Groupe et notamment un terrain à construire et 102 emplacements de parking extérieurs situés à Villard de Lans et d'autres actifs.
Source officielle1ère Chambre civile
696f59aecdc6046d47f7eefb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce désistement avait été constaté par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Laon du 8 juillet 2020.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b47098cafc520068c15cb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/04388 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I42D - N° registre 1ère instance : 23/00257 Jugement du tribunal judiciaire de Laon
Source officielleciv2
6137240fcd58014677411bc2
16 septembre 2003
16 septembre 2003
CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 mai 2001, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare la CPAM de Laon
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d91
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ARRET DU 25 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00116 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKAT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf7c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00825 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILMK - N° registre 1ère instance : 21/00023 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fe0188778318399615
9 octobre 2023
9 octobre 2023
OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02744 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO3G - N° registre 1ère instance : 19/00322 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
686df88fbdbdd86396f390ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par jugement du 26 mai 2015, le tribunal d'instance de Laon a condamné solidairement Mme [O] [C] et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301228
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir juger qu'il avait été conclu entre Madame Veuve A... et lui-même un bail à long terme sur les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301230
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir juger qu'il avait été conclu entre les consorts Y... et lui-même un bail à long terme sur les parcelles
Source officielleService des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 06 novembre 2025 En état de référé (article 487 du Code de procédure civile) par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Fanny LAINÉ
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que les époux [V] demeuraient au moment de la conclusion du contrat au [Adresse 1] à [Localité 8], sur le ressort du tribunal judiciaire de Laon.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00933
4 octobre 2011
4 octobre 2011
X... et Y..., et la société Lanner France dont M. X... était le gérant, ont constitué le 23 avril 2005 la société à responsabilité limitée Novaxess technology (la société) ; que MM.
Source officiellePage 5 sur 69