Emile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture publique

le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 €.

R.D.F.I, X..., Y..., Z..., Z..., Me A..., Me GAUTIER C/ B..., C..., C..., B..., B..., D..., Société SADECO, Société SOCOMO, Société BAUDOT ET ASSOCIES Jugement du T.C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.

2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 7 juillet 2023, devant M.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASTIA, 4 JUILLET 1972) D'AVOIR DIT QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE

B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a procédé au retrait de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Baudet de la somme de 1 200 euros.

La Fondation Brigitte Bardot a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 29 mai 2024.

au Barreau de [S], pour et au nom de La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P., comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître PIASECKI Julien

[E] [R] a déposé sa requête en déféré le 15 septembre 2025, soit plus de quinze jours après l'ordonnance 19 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet

Cathelin et Baudot, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 27 juin 2001 par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juin, 26 septembre et 19 octobre 2023, la société par actions simplifiée Badot Construction, représentée par Me Grandhaye

DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet du Finistère est annulé.

B, ressortissant égyptien né le 26 juin 1991, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai édictée le 27 juillet 2022 par le préfet de la Seine-Saint-Denis, à laquelle

Le 4 juin 2006, elle a adressé à la compagnie une demande de modification de la clause bénéficiaire au profit de la fondation Brigitte BARDOT et de l'association diocésaine de [Localité 5], à parts égales

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09893 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZJ N° Minute : 24/119 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 24/03199 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWH N° Minute : 24/132 COMPOSITION DU TRIBUNAL