Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
62f34a4182b27805d4d3c134
9 août 2022
9 août 2022
agissant ès qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS DARBO, fonctions à elle conférées par Jugement du tribunal de commerce de Dax du 24 octobre 2016 Représentant : Me Camille ESTRADE
Source officielle6ème chambre
DTA_2002279_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 30 avril 2021 et 30 juin 2022, la société Esterra, représentée par Me De Oliveira, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une lettre du 24 juillet 2024, la société Sabadell Estados Unidos Bolsa F.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... un permis d’aménager sollicité pour la création de huit lots sur un terrain situé Route des Estrades sur le territoire de la commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 12 avril 2023 sous le n° 2202028, la société L’Estacade, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403483_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars 2024, 22 juillet 2024, 31 juillet 2024, 2 octobre 2024 et 10 octobre 2024, la société Gestion de Prevision y Pensiones
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2104981_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, qui l'a reçue le 7 juillet 2020 ; toutefois, il a été constaté le 3 février 2021 que le navire était échoué sur l'estran au lieu-dit Moulin Mer à Argol ; - le 12 août 2021, Mme C a dressé un procès-verbal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC007199101
2 octobre 2003
2 octobre 2003
et son avocat étaient placés, comme c’est la règle, en contrebas de la salle d’audience, à un niveau inférieur à celui de la cour, alors que le représentant du Ministère public se trouvait sur une estrade
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304257_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 juillet 2023, 28 juin et 18 octobre 2024, sous le n° 2302808, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302808_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 juillet 2023, 28 juin et 18 octobre 2024, sous le n° 2302808, M.
Source officielleSociale C salle 1
681997c06a65bd051c5d6e00
25 avril 2025
25 avril 2025
[G] a été embauché en qualité d'agent d'accueil par la société Esterra par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2019 et occupait depuis le 21 février 2022 le poste d'équipier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02358
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... et Y... ont été engagés respectivement le 1er juillet 1996 et à partir du mois d'octobre 1998 par la société Esterra ; qu'ils ont travaillé, l'un et l'autre, le 1er mai 2008 qui se trouvait correspondre
Source officielleSociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2966
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Z] [F] à son employeur datés du 20 juillet 2015 et du 5 juin 2017 dans lesquels celui-ci rappelle que le médecin du travail préconise son affectation à la conduite de petites bennes étanches, à l'exclusion
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35568
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ESTACADE IMMOBILIER C/ S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300701_20230213
13 février 2023
13 février 2023
que des installations étaient présentes sur la plage en janvier 2022 n'est pas de nature à permettre une résiliation du contrat une année après et ce alors que la commune a toujours accepté que les estrades
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La société Esterra a présenté le 3 juin 2019 un recours hiérarchique à la ministre du travail, qui n'y a donné aucune suite.
Source officiellesoc
613724c2cd5801467741823f
6 juillet 2005
6 juillet 2005
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 mars 2005 la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Esterra
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2104983_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, pour avoir laissé sans autorisation son navire dénommé " C " échoué sur le domaine public maritime sur l'estran au lieu-dit Kernisi à Logonna-Daoulas. 2.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007877478
28 juillet 1995
28 juillet 1995
X... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'aux termes du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 : "Dans toutes les instances,
Source officiellePage 5 sur 35