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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137261ccd5801467742307a
10 septembre 2003
10 septembre 2003
procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Raymond X... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs qu'aux termes des conditions particulières du contrat d'agent régional conclu le 29 juillet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC004979711
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Il produit un avis daté du 6 juillet 2010, envoyé à son avocat par le procureur général près la cour d’appel de Pau pour l’informer que l’audience aurait lieu le 29 juillet 2010 à 14 heures.
Source officielleTroisième Chambre Civile
68ed56d20da7cb996dca47ae
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Puis le 1er juillet 2022, Madame [G] [B] épouse [K] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée de chantier, prenant effet le 4 juillet 2022, avec la société INFOMANIA , en qualité de consultant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e14
9 mars 2012
9 mars 2012
Les 1er avril et 18 juillet 2006, la société 1633, éditeur de magazines masculins, qui offre des DVD à ses lecteurs, a signé avec la société EFM deux contrats portant sur l'utilisation de ce procédé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110178
14 mars 2018
14 mars 2018
La SFE soutient que la situation de Me Y... auprès de la FNTP n'était nullement notoire mais ne pouvait être découverte que par une complexe recherche sur le site internet de la Fédération, recherche à
Source officielle8ème chambre
DTA_2415412_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société PSM Entreprises demande l’annulation de l’arrêté du 27 juin 2024 et de la décision implicite de rejet.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2414958_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2024 et 24 juillet 2025 sous le n° 2414958, la société Inter dépannage, représentée par Me Sfez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
602f0d6ac3399f73ccc36912
18 février 2021
18 février 2021
Le 27 juillet 2012, le commissaire aux comptes de la société Victoria Patrimoine, mettait en 'uvre une procédure d'alerte.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02656_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont soumis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décision du 25 juillet 2022 par laquelle l'administration fiscale
Source officiellesoc
613720b0cd580146773ed843
9 avril 1987
9 avril 1987
X... a été engagé le 6 juillet 1982 par la société SFEA Tillet en qualité de manoeuvre avec un contrat à durée déterminée qui fixait à 35 heures son horaire hebdomadaire de travail ; que son contrat a
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SFER [Adresse 19] [Localité 18] N° SIRET : 508 979 408 S.C.P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
- 6 juin 1995 ' nous attirons l'attention de l'entreprise sur l'insuffisance complète de la maîtrise des eaux sur le chantier et les risques inhérents' - 13 juin 1995 'nous attirons l'attention sur
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e848
4 décembre 1973
4 décembre 1973
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 ET 33 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 1382 DU CODE CIVIL ET 593 DU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0725JUD005373709
25 juillet 2013
25 juillet 2013
En l’affaire Sfez c.
Source officielleTroisième Chambre
68642ce80bb2f8a66ca6192a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFE7 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence [3] 1 situé au [Adresse 2] représenté
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin et le 14 novembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2014142_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Bonhomme, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Parent, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124980_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 24 avril 2023, a été présentée pour la société Magneto Presse par Me Sfez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-4
6961565dcdc6046d47c61d93
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPM Ordonnance n° 2026/M Madame [V] [M] représentée par Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG
Source officielle4ème chambre
DTA_2001958_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
N'Gombe en République du Congo pour une durée renouvelable de deux ans à compter du 1er juin 2011, qui avait été´ conclu le 6 juin 2011 entre la SAS SAPL et M.
Source officiellePage 5 sur 14