CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80d
31 mai 2012
représentée par Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488022.20240422
22 avril 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475784.20240118
18 janvier 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
6253ca4bbd3db21cbdd8a960
14 mai 2007
née le 19 Janvier 1969 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant... 59630 LOOBERGHE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Ilias
CHAMBRE 2 SECTION 2
64b0e7f8c42a2105dbc59c18
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 15] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 juillet 2023 MINUTE N°23/ N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBU Affaire : Jugement Au fond, origine
ECLI:FR:CECHS:2024:488038.20240329
29 mars 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
représentée par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués A. T. P.
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
née le 31 juillet 1980 à LESQUIN (59) demeurant ...
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Maître Marjorie THUILLIEZ, avocat au barreau
civ2
60794c849ba5988459c45d7e
3 novembre 1993
, devenue Levasseur-Castille-Plateau, (la SCP), avoué à la cour d'appel de Douai, ayant occupé dans cette procédure pour la banque La Hénin, la banque Scalbert Dupont, la Compagnie générale de financement
10 SS
CETAT:CETATEXT000007846187
1 juillet 1994
sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 1989 par lequel le maire du Moule a ordonné l'intervention de travaux de construction sur un terrain communal situé Morne Clarisse Levasseur
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5375
30 novembre 2009
1923 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [W] [X] [G] [A] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] [Localité 8] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cb8abd3db21cbdd8dba0
31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06988 Jugement (No 10/ 02195) rendu le 27 Juillet
6253cc42bd3db21cbdd8fa0f
26 juillet 2012
représentée par Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT-OMER qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués à la cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163de1ae9a173d6d859cc01
28 janvier 2010
Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cbc3bd3db21cbdd8e306
23 juin 2011
né le 01 Juillet 1968 à ARRAS (62000) demeurant ...
61637ed56fb0a05a234bb1e4
4 février 2010
par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca21bd3db21cbdd8a234
18 décembre 2007
DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO Membre du GIE GROUPE VAUBAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 8 boulevard Vauban-BP 107-59024 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cc48bd3db21cbdd8fae3
13 septembre 2012
né le 21 Juillet 1959 à BETHUNE demeurant ... ...-59140 DUNKERQUE représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI qui s'est constituée aux lieu et places de la SCP LEVASSEUR CASTILLE
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
. - 59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Y... née le 17 Mars 1953
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