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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90537
28 mai 2026
[D] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256043
10 juillet 2006
1991 : Considérant qu'en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à verser à la SCP Delaporte-Briard-Trichet
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90596
3 juillet 2025
[X] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo
CHAMBRE 1
DTA_2301927_20250512
12 mai 2025
charge de l'EHPAD Domaine Nauton-Truquez de Peyrehorade une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2303737_20251002
2 octobre 2025
négatif qui lui a été délivré le 26 octobre 2023 par le maire de Saint-Symphorien-des-Bois, au nom de l’Etat, en vue de la construction d’une maison d’habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Triqueterie
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028253847
27 novembre 2013
1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.
5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000037076490
15 juin 2018
1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791216
11 avril 2018
Par un pourvoi, enregistré le 4 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095a7
3 octobre 2024
Par actes du 5 juillet 2019, M. [X] [Z] a assigné la SAS Trimet France et la CPAM de [Localité 6] devant le tribunal de grande instance d'Albertville, aux fins d'indemnisation de ses préjudices.
3ème Chambre
DTA_2307000_20250305
5 mars 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01787
29 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2007), que Mme X... a été engagée le 1er juillet
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868551
27 avril 2009
par application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300787
8 juillet 2008
14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard et Trichet
cr
61372682cd580146774261f4
17 octobre 2007
le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET
6137252ecd5801467741ba0b
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Juge unique 3
DTA_2501787_20250715
15 juillet 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Triolet, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504708_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400342_20240416
16 avril 2024
Par un jugement du 6 juillet 2023, ce tribunal a retenu que s'il était constant que Mme B avait perçu les frais de procès et une somme de 4 214,21 euros au titre de la NBI due pour la période du 1er juillet
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007060
7 août 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60554
18 avril 2024
[Y] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'Autorité des marchés financiers Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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