APPELANT d'un jugement rendu le 28 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat substituant Maître Manuel CARIUS, avocat au barreau de

GAUDIN, conseillère Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 février 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette

assistée par Me Joël CISTERNE de la SCP CISTERNE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Jean-sébastien

PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 530 Rôle N° 13/03219 SA TURF EDITION C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien

APPELANTS ET INTIMES Monsieur Sébastien X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître NIBERON (SCP MORTON & ASSPOCIES) (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe S. A. R. L.

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

Localité 9] sous le numéro 849 078 597, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Juliette

DU GLACIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

[R] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : CPAM DE [Localité 14] [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 16] non comparante M.

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Juliette

SEBASTIEN LINAN PRESTATIONS dont le siège social est sis [Adresse 18] [Localité 17] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.

RCS de [Localité 5] sous le n° 820 321 271 dont le siège social est [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien

.-91580 ETRECHY Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de l'Association BECAM/ PERSICI, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle Marie, Andréa, Juliette Y... née le 04 février

déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/05740 APPELANTE SAS SEC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Juliette

domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 602 016 636, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Sébastien

  Zsuzsanna Magdolna FEHÉR 1956   András FEJES 1953   Imréné FEJES 1931   Jánosné FEJES 1950   Olga FEKETE 1952   József FENTŐS 1932   Zoltánné FENTŐS 1968   Judit

Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01815 APPELANT Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) comparant en personne, assisté de Me Sébastien