retenu par le jury jury de concours lors de la réunion publique du 30 septembre 2016 concernant le projet de halle pour le marché.

En second lieu, la seule production de notes sociales des associations " Act Up Sud-Ouest ", " JeKo " et " Jules et Julies " ne sont pas suffisantes pour démontrer que l'intéressé aurait établi en France

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Patricia A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement

ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Julie

sans prestation de serment à titre de simple renseignement ; "alors que ce praticien, ayant procédé à une mesure d'expertise (D 19 et suivants) devait être entendu en qualité d'expert après avoir prêté

Martin, expert-comptable de la SARL Pruneaux de Menet, en recherche de capitaux extérieurs, M. Y..., lui-même client de M.

le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 156 à 169, 329, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le Docteur Y... a été entendue en tant qu'expert, après avoir prêté

Mme B... a ainsi été affectée, à partir de septembre 2025, comme professeur stagiaire au lycée professionnel Jules Lesven de Brest et a continué de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, régulièrement

au préfet de la région Bretagne de convoquer le jury régional du Diplôme d'État d'infirmier dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance, afin que ce dernier réexamine sa

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Julie

du Code de procédure pénale ; "alors que cette seule constatation n'est pas de nature à établir que l'interprète a rempli sa mission qui est d'assister l'accusé pendant le cours des débats et de prêter

PRUNET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 07/09/2022 à 09h00, assisté de K.

avec la partie civile Béatrice Z... dont il est l'ex-mari, et ce, à titre de simple renseignement, puis a été rappelé à la barre par le président où il a été de nouveau entendu oralement après avoir prêté

résulte des pièces de procédure que, contrairement à ce qui est prétendu au moyen, Patricia X..., qui a prêté serment avant de déposer, était un témoin acquis au débats ; Qu'ainsi le moyen manque en

ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Julie

contradictoire ainsi que des droits de la défense ; en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats, qu'après la clôture des débats, le président a donné lecture des questions auxquelles la cour et le jury

de la SA CCC d'acquérir les terrains de la Baie de la Moselle ; que ce projet était, en outre, en 1993, le seul projet d'envergure de ladite société ; qu'ainsi en entrant dans le capital de la SA CCC

Toutefois, si le rapport du jury mentionne une faible expérience pratique en management d'équipe et une vision théorique des implications de ce poste, M.

ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assisté de Julie

Annick, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Julie, - Y...