Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

pour procédure abusive, statuant à nouveau : - dire et juger que la société Langloys a engagé une procédure abusive, en conséquence : - condamner la société Langloys à verser à la société [X] [F] la somme

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Langlois, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve qu'elle

A, de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois renonce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Langlois, avocat de M.

Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M.

de l'Etat le versement à Me Langlois de la somme de 1000 euros.

C une somme de 500 euros au titre de l'article l.761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de M.

A, Me Langlois, de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 3.

JOINT EN RAISON DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 70-12. 116 ET N° 70-14. 267, FORMES RESPECTIVEMENT PAR LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE ET LES ETABLISSEMENTS LANGLOIS ET PAR LA COMPAGNIE LA DEFENSE BELGE ET

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2012), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Germain (le syndicat), a, sous la maîtrise d'¿ uvre de la société Langlois

B A, représenté par Me Langlois, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

B..., représentée par Me Langlois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geneviève Langlais, société anonyme, dont