Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat

SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C800 DÉFENDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 4] non- représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des

nullité ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que postérieurement à Karim X... et Lahcen Y... et à leurs avocats, ont été entendus l'avocat de la compagnie Matmut, puis l'avocat d'A...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z... et de la société

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00144 Monsieur [N] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Karline Gaborit, avocat au barreau

4] [Adresse 5] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Hadrien HAHN DE BYKHOVETZ, avocat au barreau de PARIS Et après avoir entendu

3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Hadrien HAHN DE BYKHOVETZ, avocat au barreau de PARIS Et après avoir

[Adresse 6] représenté par son Syndic, la Société ANDRE ET PHILIPPE DEGUELDRE & CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 DEFENDEURS S.C.P.

Y... ; "aux motifs que Karim X...

CCF Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juin 2023 par

RCS de [Localité 12] sous le n°492 691 423, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Yann DEBRAY, avocat

APPELANTE Madame [M] [O] née [Z] le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 3] (ALGERIE) représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, Me Didier BOLLING avocat

APPELANTE Madame [P] [E] née [R] le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 7] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, Me Didier BOLLING avocat

AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société PIERROL [Adresse 12] [Localité 30] / FRANCE représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de

BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346 INTIMEES SA GENERALI IARD, agissant