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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
63c649e3be43307c9013b3ec
16 janvier 2023
16 janvier 2023
rétention administrative de [Localité 2] comparant, assisté de Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493, avocat commis d'office et ayant également pour avocat Me Inssaf KABSI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2110634_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Kabsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
la Commanderie suivant déclaration enregistrée au greffe le 6 avril 2007, d'un jugement rendu le 2 mars 2007 par le tribunal de commerce de Tours qui a mis hors de cause la société ISHIAHARA SANGYO KAISHA
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa5d1bc2605de4b4a82
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 substitué à l'audience par Me Linda KABISCHI du même
Source officielle5ème chambre 2ème section
6967f7becdc6046d47509ed0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
résiliation du contrat de location, représentant la différence entre le prix de la location et les 18.000 euros que la requérante a été obligée de payer pour des locations tardives de substitution à l'hôtel Kalisti
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caa
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Ltd Société de droit pakistanais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Baphpatee Center 4 Banglore Town Main Shahrah-e Faisal KARASHI (PAKISTAN) Représentée par la SCP LE
Source officielleChambre Sociale
63577c8d21f86b05a77f6e8f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Localité 3] représentée par Mme [W] [H] muni d'un pouvoir de représentation du 31 août 2022 APPELANTE ET : Mme [B] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nisrin KABSSI
Source officielle16e chambre
627df9910d41e0057d43e7fc
12 mai 2022
12 mai 2022
qualité audit siège Représentant : Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0139 N° du dossier DF16.064, substituée par Me Linda KABISHI
Source officielle2ème chambre
DTA_2304388_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2023 et le 15 octobre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Kawaishi, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, une première fois, à une adresse sise au 6 rue El Yarmouk, à Casablanca, à laquelle il n'habitait plus, dès lors qu'il avait déménagé, dans cette même ville, à l'adresse sise au 31 rue El Kaissi.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC007031301
14 septembre 2004
14 septembre 2004
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 70313/01 by Heikki KAISTI
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2439341-2630925
25 juillet 2008
25 juillet 2008
Kabili v. Greece (no. 28606/05) The applicant, Skender Kabili, is an Albanian national who was born in 1970 and lives on the island of Euboea (Greece).
Source officielle4ème chambre
DTA_2503641_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
recherché par les autorités turques en raison de son engagement pro-kurde et pour l’infraction d’insulte au président de la république turque et à renvoyer le tribunal vers l’espace numérique e-Devlet Kapisi
Source officielle2ème chambre
DTA_2304382_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2023 et le 15 octobre 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Kawaishi, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème chambre
DTA_2304386_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2023 et le 15 octobre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Kawaishi, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107097_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B et celles de Me Kaissis représentant la commune de Martigues. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des référés
660ef075fbb79e8fd3d33088
4 avril 2024
4 avril 2024
, un faible degré de similitude entre les produits ou services en cause peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement (CJUE, 29 septembre 1998, Canon Kabushiki-Kaisha
Source officielleService des référés
65a6d7f947251e2b2424b94f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques dont les dispositions précitées sont la transposition, CJCE, 29 septembre 1998, Canon Kabushiki-Kaisha
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001562902
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Le 19 mars 1997, le préfet ( Wojewoda Kaliski ) infirma de nouveau la décision antérieure et renvoya l’affaire pour réexamen devant l’organe de première instance. 14.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC004226498
2 septembre 2004
2 septembre 2004
» Le 17 mars 1995, le gouverneur de Kalisz ( Wojewoda Kaliski ) demanda au tribunal régional ( Sąd Wojewódzki ) de cette même ville d'interdire la création de l'association.
Source officiellePage 5 sur 7