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5 187 résultats pour « Kaim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372613cd58014677422c75

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

2) L'accusé Karim X... est-il coupable d'avoir à Noisy-le-Sec (93), le 24 mars 1997, frauduleusement soustrait du numéraire au préjudice de Gérard Y... ?

Source officielle
TCOM

Référés

69f056f6cdc6046d47ce451c

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00933 DEMANDEUR SARL HD-INGENIERIE [Adresse 1] comparant par Me [A] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CHB PROPERTY GROUP

Source officielle
CC

civ2

ée par M. Ac/M. B

ECLI:FR:CCASS:2017:C201064

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Hichem et Karim B..., M.

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677416011

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 février 2004) rectifié par arrêt du 4 mai 2004, Mme X... a mis au monde, le 10 juin 1997, un garçon prénommé Abdoul Karim

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423177

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

de la prévention tout en tentant de minimiser l'importance de leur implication, Heddi X... disant s'être seulement " rebellé " et Boubacar Z..., qui reconnaît pourtant avoir donné le coupe-boulon à Karim

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026F390 Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [S] [I], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : KAM

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d2

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

fonder sur sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée et retenir que peu importaient de supposées conventions internes dans la société, sans s'expliquer sur l'accord écrit de la société Kaik

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde6a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, ler février 1995), que l'enfant Karim X..., qui était hémophile

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742193d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

, à savoir mettre en garde les lecteurs contre le danger du terrorisme, est on ne peut plus légitime ; que celle-ci dans son livre raconte, avec un talent certain, les éléments fournis par son frère Karim

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00428

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Karim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c1c

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite Cour, 9ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui a relaxé Karim

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426df4

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ef6cdc6046d47ad1804

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00412 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f3ecdc6046d47ad1c77

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00458 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f3

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Abdel Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f1bcdc6046d47ad1a4b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00413 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

(ce dernier étant lui-même en relation d'affaires avec Karim N... et Fabrice O..., proches de Régis X...), Aurélio B..., Jean-Laurent C... et Angelo E... s'inscrivaient, au regard des éléments à charge

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f689

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Abdellah Y..., séquestre du prix de vente du fonds de commerce de la société Montparnasse, dont Karim

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Karim, - XC... Reski, - XD... Rachid, - XE... Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE... Hocine, - XH... Albert, - XI... Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK...

Source officielle

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Procédures collectives

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SIREN 422970103TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Verrecchia . — Programmation informatique

22/09/2026

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