(Selarl E... et Y...), domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kaiser, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Grèce , n o 62639/12, §§ 45-48, 11   mars 2021, Kapsis et Danikas c. Grèce , n o 52137/12, §§ 32-35, 19   janvier 2017, Koutsoliontos et Pantazis c.

B A, représenté par Me Kassi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

KAISER C..., M. BASILLE D..., M. MULHAUSE E..., M. MASSON F..., Mme ESCUDERO G..., M. DEBEZY H... et M.

Y... et de la SCP Thionville-Gamiette-Kassis, notamment la restitution du prix et des frais payés ainsi que la garantie de la Caisse centrale de garantie professionnelle des notaires et de la Caisse régionale

Kassi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1990 qui, pour extorsion de fonds et proxénétisme, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, à 20 ans d'interdiction

(Haut-Rhin), 118/ de Mlle Kaiser E..., demeurant 1, place d'Or à Soultzmatt (Haut-Rhin), 128/ de Mlle B... Béatrice, demeurant ...

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 179 Et Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 8] 1977 à [Localité 14] (93) [Adresse 2] [Localité 11] Défendeur Ayant pour avocat Me Inssaf KABSI

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)92 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Kaiser

text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 7 avril 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 52137/12 Panagiotis KAPSIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022 et des mémoires enregistrés les 14 mars 2024 et 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Kassi, demande au tribunal

  62639/12, §§ 45-48, 11   March 2021; Kapsis and Danikas v.   Greece , no.   52137/12, §§ 32-35, 19   January 2017; Koutsoliontos and Pantazis v.

} .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 50133/19 Abdellah AIT KASSI

B A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a admis, conformément à sa demande du 1er octobre

  62639/12, §§   45 ‑ 48, 11 March 2021; Kapsis and Danikas v.   Greece , no.   52137/12, §§   32-35, 19 January 2017; Koutsoliontos and Pantazis v.

X..., soutenant avoir accepté d'assurer l'intérim de la représentation de la société Kaiser (la société) dans les départements de la Dordogne et du Lot pour la vente de voitures, a demandé à cette société

A, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 23 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

Novembre 2023 TJ de [Localité 8] - 21/00530 [X] [T] C/ [V] [C] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Olivier KASSI

A..., représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B A, représenté par Me Marie-Christine Avi Kassi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du