Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11, 20 et 23 février 2026, l’association One Voice, représentée par Me Karjania, demande au juge des référés

Un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2025, a été présenté pour le centre communal d’action sociale de Saint-Pierre, représenté par Me Karjania, et n’a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 et 19 septembre 2024 et 3, 7 et 9 décembre 2024 et 17 décembre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Karjania

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 et 28 octobre 2023, le Collectif Réunion Palestine et Mme B A, représentés par Me Karjania, demandent au juge

par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement " Kabana

1982 Kakarnias Georgios Athens   03/04/2023 02/05/2023 4,700   8403/22 29/10/2020 Theodoros SIASIOS 1983 Kakarnias Georgios Athens   03/04/2023 02/05/2023 2,900   8407/22 29/10/2020

5 septembre 2019 par lesquelles l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) a refusé de délivrer à Mme A F et aux enfants Tryphène Mamuanya Tshilenge et Hyacinthe Kamanga

Democrite, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale 518 116, 30 euros en réparation des préjudices résultant de la démolition alléguée illégale de son établissement « Kabana

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bahija X... demeurant 38, rue 10100, à El Kabbaria (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil

In the case of Kalandia v.

dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans le marché public « Travaux de rénovation et réaménagement de la mairie annexe de Kawani

Dans les affaires Karanikas et autres et Koşal , les requérants invoquent également l’article 13 (droit à un recours effectif).   Karanikas et autres c.

A B, représenté par Me Naceur et Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de

Par une requête enregistrée le 26 février 2024, et des mémoires enregistrés les 27 février 2024, 16 juin 2024, 17 avril 2025, 16 mai 2025, 4 juin 2025 et 7 août 2025, Mme B A, représentée par Me Karjania

Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Karjania, substituant Me Nguyen, qui reprend des écritures en défense ; - et les observations de Me Carrimjee, substituant Me Martha, qui reprend

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Karjania, substituant Me Maillot, pour Mme A.... Le recteur de l’académie de La Réunion n’était ni présent ni représenté.

B A, représenté par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

applicants’ living conditions on the streets after the fire in Moria broke out and in the Mavrovouni RIC constitute an «on-going situation» within the meaning of the Court’s case-law (see mutatis mutandis Kalandia

Mme A..., Lana B... fait état de l’inscription d’une nouvelle électrice Mme C..., Mihau, Kahaia Toi née le 23 mars 2008 alors qu’elle n’aurait pas atteint l’âge de 18 ans.

B, professeur de génie mécanique et maintenance de véhicules, exerce ses fonctions au lycée de Kahani au sein de l'académie de Mayotte.