Vitse, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la société Kalidéa, l'avis de M.

Kalina Lia B..., toutes deux domiciliées 98735 Uturoa 6°/ à M. Jean-Pierre D..., domicilié [...], 7°/ à Mme Louise Renée E..., veuve F..., domiciliée [...], 8°/ à M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Karina

Y..., conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de la société Kalidéa, l'avis de M.

X..., puisque plusieurs années de prison étaient évoquées ; qu'au surplus, une écoute téléphonique entre Mme Karima X... et M. C...

devant la cour d'assises de Paris du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que les différents éléments d'ordre médical recueillis au cours de l'information permettent de conclure que le décès de Kalinka

[F] [N], né le [Date naissance 1] à Tours (37), FRANCE, exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et

moyen unique : Vu l'article 32, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2004), que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc Kalliste

la société Kalidea a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation.

du procureur) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : Monsieur [S] [K] né le 10 novembre 1994 à [Localité 1] (russie), de nationalité russe ayant eu pour conseil en première instance Maître Karima

Le Kallima est un établissement de débits de boissons situé sur la commune de Solliès-Pont. Cet établissement est exploité par la SAS Kallima, par le biais d'une location-gérance.

A cette fin, ils détiennent 99,9 % du capital de la SAS Edice qui détient 99,97 % des parts de la société civile immobilière Kalice, propriétaire d'immeubles à usage commercial et de bureaux qu'elle donne

S'agissant des désordres provoqués par la société Kalia, Mme [B] dit avoir fait appel à une autre société pour réaliser les travaux qu'aurait dû effectuer la société Kalia.

Mme A B a été bénéficiaire de l'allocation de logement familiale dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'occupation d'un logement appartenant à la SCI Kalika.

octobre 2000 et 2 novembre 2000 ; dans leurs requêtes, ils soulèvent l'irrégularité de la procédure initiale de flagrance ayant eu pour conséquence l'interpellation de Patrick A..., Nicolas Z... et Katia

soudanaise ; alias [D] [A] [J] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité soudanaise ;, à 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 4]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Karima

l'arrêt attaqué, que lors des opérations de déchargement du navire « CMA-CGM Ivanhoé » effectuées par la société Générale de manutention portuaire (la société GMP) pour le compte de la société Hyundai Merchant

Kalifa X..., demeurant chez M. Silly X..., ... ; M.