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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202372_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la SARL KAPO a indiqué se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la SARL KAPO a renoncé à ce désistement. II.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b2a
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Le groupe Kapa a ainsi apporté en 2012 et 2013 la somme de 2.705.533 euros.
Source officielleChambre 4-4
62c7c944cb8dca058e3e780c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[X] a exercé au sein de la société Kappa Engineering (la société) des fonctions de directeur juridique. La société a notifié à M.
Source officielle4ème chambre
69e96f65cdc6046d473305d2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU KAPPA
Source officielle8ème chambre
69eabebbcdc6046d4752023d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2018J00598 SDE KAPPA OIL SERVICES (FRANCE) N° RG: 2025L01262 Par jugement en date du 5 JUILLET 2018, le
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69ce0163cdc6046d47d2d2a2
1 avril 2026
1 avril 2026
SMURFIT KAPPA EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualitéau siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210831
28 novembre 2019
28 novembre 2019
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Smurfit Kappa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200482
25 février 2010
25 février 2010
X..., salarié de la société Smurfit Kappa Siemco, aux droits de laquelle vient la société Smurfit Kappa France (l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge comme accident du travail par décision
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e42
6 décembre 1989
6 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée KAPA PROMOTION, ayant son siège ... (10ème), représentée par son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00633
26 mars 2014
26 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2511-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Smurfit Kappa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400296_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Kapa Santé ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303183_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me de Ginestet, représentant la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10984
9 novembre 2016
9 novembre 2016
terrainmachines pour REMY KAPS, - KAPS DÉVELOPPEMENT n'est donc plus en mesure de verser la rémunération de M B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405947_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2024, Mme E C née B, représentée par Me Muller-Kapp, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100373_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 3 juin 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Thétis Management, représentée par Me Kapp
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403428_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... est salarié de la société SMURFIT KAPPA France depuis le 1er juin 2015 et occupait l’emploi de conducteur combiné.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487782.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Un permis modificatif tacite a été délivré le 20 avril 2023 à la société LNC Kappa Promotion Marseille J Vidal et versé à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ec
12 septembre 2006
12 septembre 2006
X... à rembourser à la société SMURFIT KAPPA la somme de 40,11 ç par mois à compter de décembre 2005 ; - débouter M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210414
31 mai 2018
31 mai 2018
, venant aux droits de l'URSSAF de Loire-Atlantique, contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Smurfit Kappa
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01747_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
cour d'annuler le jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Lyon ; Par une requête sommaire enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 24LY01747, la EARL de Matrey, représentée par Me Muller-Kapp
Source officiellePage 5 sur 29