Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la maire de Bignan a approuvé l'arrêté d'alignement individuel de la parcelle cadastrée section YB n° 43 lieu-dit Kergan
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e859
14 mars 2002
14 mars 2002
Y..., demeurant Rue 313, n° 34, Hay Moukaouama, 60300 Kerbane (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 16 juillet 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, au profit de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316707_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle est propriétaire de quatre biens immobiliers à Kerbala et dispose d'un compté créditeur de 51 000 euros.
Source officielleChambre Commerciale
672088f2d9b5cc5d4430a120
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T], domiciliée en cette qualité audit siège et dument habilitée à l'effet des présentes et de ses suites Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Sophia KERBAA
Source officielleChambre 3-4
6864c3989b52144d0e716553
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306100_20250828
28 août 2025
28 août 2025
raison de l'illégalité de l'arrêté n° 351 / 2023 du 14 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Guipavas a règlementé, de manière temporaire, la circulation et le stationnement des rues de Kerdanné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100389_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En l'espèce, le terrain de la société Agri Kergaz est desservi par un chemin rural n° 502. Les conditions d'entrée sur la parcelle cadastrée section YE n° 121 sont donc inchangées.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1da7ef77d000880b64b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CHIARINI, Plaidant, avocat au barreau de NIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à[Localité 11]) [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Sophia KERBAA
Source officielleETRANGERS
65a8d7f1e12c85000874b134
17 janvier 2024
17 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [S] né le 10 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 17/01/2024 à 13 h 13 par courriel, par Me Alexia KERBRAT
Source officielleDeuxième chambre JCP
686430e30bb2f8a66ca6285a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] sous le n° 954 507 976,dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Sabrina KERGALL
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a30
29 janvier 1997
29 janvier 1997
X... soutenant que des lapins avaient causé des dégâts à sa plantation de salades, a demandé réparation de son dommage à la société de chasse de Kerhat ; que, pour refuser d'ordonner une expertise, la
Source officielleGracieux
696585c3cdc6046d471446d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le 15 Décembre 2025 JUGEMENT : rendu le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [Z] [T] [E] né le 14 Février 1959 à RENNES (35000), demeurant 2 ter kerbost
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
670818af89f19e8c50f89864
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 12 Septembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT
Source officielleETRANGERS
6630898503169600084135ec
29 avril 2024
29 avril 2024
centre de rétention de : Monsiuer X se disant [I] [K] né le 11 Novembre 1990 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 29/04/2024 à 11 h 00 par courriel, par Me Alexia KERBRAT
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67114fa855a2a6f00e55609e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE REFERES DU 03 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2J Minute : 24/136 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Noémie KERBRAT
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
6789563c428384b762e6246a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE REFERES DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MRG Minute 25/00011 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Noémie KERBRAT
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67f6b5e1a9d5adc26061dc67
8 avril 2025
8 avril 2025
2VTG Minute : DESISTEMENT DU 08 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 08 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403344_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, pour la construction d'une piscine sur un terrain situé 2 lieu-dit Kerlan ; 2°) de condamner la commune de Canihuel aux entiers dépens. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, M.
Source officielle1ére chambre civile
69456c5075782d5f06bf49e6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
WISEPROFITS C/ [P] [I] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Charlotte MAZY Me Sabrina KERGALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére
Source officielleJCP
69c58f0acdc6046d4714763c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE c/, [C], [A] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Sabrina KERGALL de la SELARL KERGALL, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE
Source officiellePage 5 sur 17