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Khamous X..., demeurant à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de : 18/ M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2601649_20260309

Administratif

9 mars 2026

A..., représenté par Me Khalouf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 31 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456530.20211201

Admin. suprême

1 décembre 2021

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe, sans droit ni titre, au sein de la résidence universitaire " Frida Khalo

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civ1

6137214acd580146773f2930

Cassation

29 octobre 1990

Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), 2°) de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310207_20231020

Administratif

20 octobre 2023

C A B, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2426887_20250430

Administratif

30 avril 2025

C A, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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6137251ccd5801467741b0f3

Cassation

31 janvier 1989

Khaddouj épouse A... parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1988, qui, après évocation, a déclaré Z...

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6137253dcd5801467741c20d

Cassation

18 juillet 1991

MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : OUALI Khalef

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2ème Chambre

DTA_2104213_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Toutefois, il ressort du procès-verbal d'audition de Mme Sihem Kherouf, présidente de la société SASU Pro Kl'in 31, en date du 20 juillet 2020, que celle-ci a été informée qu'elle était soupçonnée d'avoir

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2221678_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet

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Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb262c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocats au barreau de MARSEILLE et par Me Sabrina KHALEF

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Pôle 1 - Chambre 11

62e0d584e8fd1e05797fa2cf

Appel

26 juillet 2022

[S] [G] né le 12 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kheloudja KHALFOUN , avocat de permanence au barreau de Paris - Mme

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304357_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Khallouki, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521

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2ème Chambre

DTA_2216202_20250304

Administratif

4 mars 2025

restauration, réglées par France Galop à la requérante, puis reversées à la société Adam Events déduction faite de ce prélèvement ; - la salle de réception n'a pas été mise à disposition de la société Khamous

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2ème Chambre

DTA_2216661_20250304

Administratif

4 mars 2025

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Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af21

Appel

18 octobre 2023

[W] [M] né le 29 décembre 1981 à [Localité 3], de nationalité italienne se disant également de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Kheloudja Khalfoun, avocat

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Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af23

Appel

18 octobre 2023

[P] [G] né le 10 janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Kheloudja Khalfoun, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [W

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d685

Appel

7 février 2011

né le 15 Mars 1961 à CASABLANCA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Laila Khadouj X... épouse Y...

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613724e2cd580146774192f8

Cassation

31 janvier 1989

Khaddouj épouse A... parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1988, qui, après évocation, a déclaré Z...

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soc

613723aacd5801467740cb3c

Cassation

18 décembre 2000

Christian Z..., demeurant ..., 15 / de Mme Marianne B..., demeurant ..., 16 / de Mme Khaddouj X..., demeurant ..., appartement 827, immeuble Thuyas, 27000 Evreux, 17 / de M.

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