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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT01857_20220902
2 septembre 2022
G A représenté par Me Kiganga, conclut à ce qu'il soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202744_20230103
3 janvier 2023
B A représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2201577_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
2ème Chambre
DCA_22NT01856_20240705
5 juillet 2024
A et Mme B, représentés par Me Kiganga, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au profit
Chambre 2
DTA_2301014_20260205
5 février 2026
A..., représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, doit être regardée, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 par lequel
DTA_2301015_20260205
B..., représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, doit être regardée, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 par lequel
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159985
14 novembre 2005
Edgar Kiganga, avocat, à M. Jean-Claude A, à Mlle Mireille B et au ministre des affaires étrangères.
10ème chambre
DTA_2206676_20230327
27 mars 2023
A A, représenté par Me Kiganga, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DTA_2001820_20230323
23 mars 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Bader-Koza ; - et les observations de Me Kiganga, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1
DTA_2001087_20220719
19 juillet 2022
A, - et les observations Me Kiganga, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2400018_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Kiganga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02081_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représentée par la SCP d'avocat Borie et Associés, agissant par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORTA_2402661_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kiganga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2201728_20241105
A B, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de carte
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505281_20250709
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Sarr-Kindango, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre une
9ème Chambre
DTA_2200527_20220711
11 juillet 2022
A D, agissant en son nom et en tant que représentant légal de H G, représenté par Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
B, représenté par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de requalifier son contrat
DTA_2201116_20221125
25 novembre 2022
C, - et les observations de Me Kiganga, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant tunisien né le 1er août 1981, déclare être entré en France le 1er novembre 2017.
DTA_2201374_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
DTA_2208749_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Kiganga, demande au tribunal : d’annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre
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