Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon; - et les observations de Me Kiganga, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kikanga, demande au tribunal, au dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 31 janvier 2022 portant refus de

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kiganga et Me Borie, demande au tribunal d'accomplir les diligences nécessaires pour assurer l'exécution du jugement n° 2101228

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2019, Mme C A, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kikanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme A B, représentée par Me Kinganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Kiganga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Kiganga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté la demande de titre de séjour

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, la commune de Sainte-Florine, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kikanga, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Kiganga-Siroko .

KIANGANA Y... demeurant chez M. KIANGANA X..., ... ; M.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kiganga de la somme de 900 euros.

B..., représenté par Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du ministre de l’intérieur et des outre-mer sur sa demande reçue le 8 juillet 2021

A, représenté par Me Borie et associés, Me Kiganga, a présenté des observations suite à l'information faite en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier

A, représenté par Me Borie et Me Kiganga, a présenté des observations suite à l'information faite en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme B A, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

C, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, a présenté ses observations sur le moyen d'ordre public communiqué.

C A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, et des mémoires enregistrés le 27 août 2020 et le 27 octobre 2020, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga