La requérante a alors cherché à fuir le Kosovo.

Le 26 juillet 2023, le requérant fut renvoyé au Kosovo.

A B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 janvier 2024 accordant son extradition aux autorités du Kosovo.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A F veuve B, représentée par Me Kotoko, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [H] [K] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 8] (KOSOVO

Tous deux sont Kosovars d’origine albanaise et résident à Mitrovica, au Kosovo (République fédérative de Yougoslavie – désormais République de Serbie). M.

La Cour suprême du Kosovo a annulé la condamnation et renvoyé l'affaire devant les juges du fond. Le requérant a été libéré.

laquelle le service de retraites de l'Etat a refusé de lui accorder, dans le cadre de la liquidation de sa pension de retraite, des bénéfices de campagne pour les services effectués en détachement au Kosovo

En 1999, ils fuirent le Kosovo et obtinrent une protection humanitaire en ex-République yougoslave de Macédoine.

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [S] [N] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (REPUBLIQUE DU KOSOVO

A..., représenté par Me Kotoko, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a placé en zone d’attente, suite au refus d’entrée qui lui a été

A B, représenté par Me Kotoko, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé de quitter le territoire français sans

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête des société Kokoro et Nocturne est attribué à la cour administrative d'appel de Marseille.

Le conseil de Monsieur [G] [E] indique que la préfecture a fait de nombreuses démarches à destination du Kosovo, du Monténégro et la Serbie, qui n'ont pas abouti.

carte d'immatriculation du cheval Komodo, qui n'est communiquée qu'au(x) propriétaire(s) du cheval, n'est pas versée aux débats.

On 2 October 2006 UNMIK informed the Danish National Police that it had no objections to the applicant being returned to Kosovo. On 16 November 2006 the applicant was returned by force to Kosovo.

A..., maintenu en zone d’attente à l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, représenté par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2026 par lequel le ministre de l’Intérieur lui a

She had lost all contact with Kosovo owing to fear of persecution. 9.

Selon le requérant, ce cousin est une figure dominante du crime organisé au Kosovo.

    Serbs and Albanians in Minority Situations, and Roma Kosovo Serbs and Kosovo Albanians inhabiting areas where they are in the minority, and Kosovo Roma inhabiting any part of Kosovo, continue