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189 résultats pour « Kouravy Mouss-Bé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401329_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et désigné Me Kouravy Moussa Bé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501282_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501138_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501038_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600548_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de dire Mme A... recevable et bien fondée dans sa requête ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet par

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2101013_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 2021 et 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304224_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304565_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204186_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302026_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304570_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 20 juin 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600276_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400724_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 15 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401947_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de délivrance d’une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601158_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501627_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500662_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205507_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

D C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601172_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401694_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

G D C, représenté par Me Kouray Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de

Source officielle

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