à première vue l'idée selon laquelle l'appareil considéré est celui de la marque KodaK, ceci au-delà de l'analyse grammaticale à opérer entre article indéfini-un-et article défini-l'.

Action report [1] Information about the measures to comply with the judgment in the case of Kozak against Poland   Case description Kozak, Application No. 13102/02, judgment of 2/03/2010, final on

  Turquie , n os   74611/01 et 2 autres, 17 juillet 2007), le fait d’avoir infligé des sanctions disciplinaires aux requérants (blâme pour Feza Almaz et Filiz Koçak Demir en raison de la récidive

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kodak-Pathé, ...

à la société Koza auprès de la société anonyme BMCE exerçant sous l'enseigne Point P.

  Koçak et autres c. Turquie Les requérants, Ismet Koçak et Hasan Koçak, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1943 et 1939 et résidant à Istanbul.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025045627 ENTRE : SAS KODAK

Pierre, - LA SOCIÉTÉ KODAK PATHE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 14 février 2008, qui, dans l'information suivie sur

Koçak allègue avoir été soumis à des mauvais traitements pendant sa garde à vue.

Au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2023 à 9h30, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport et entendu Me Loiseau, avocate de Mme A, également présente.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Trimouille, première conseillère, - M.

:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } FIFTH SECTION Application no. 24328/08 Natalia Petrovna KOZAK

Türkiye 03/02/2021 Sait ÖZKAN 1974 İzmir Turkish   65. 9390/21 Kozan v. Türkiye 29/01/2021 Ferhat KOZAN 1983 Istanbul Turkish   66. 9569/21 Akın v.

Turkey 25/09/2020 Zekeriye ÇAM 1972 Adana Turkish Kozan M Type Prison   103. 45152/20 Biçici v.

Au cours de l'audience, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère.

CAISSE PRIMAIRE AYANT INTERJETE APPEL DE LA DECISION FIXANT L'INDEMNITE REPARANT L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE BROUILLET, VICTIME, LE 21 JUILLET 1972, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION IMPUTABLE A KOZAK

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la société Kodak-Pathé dont l'activité

0pt } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 5256/04 présentée par Ali KOÇAK