Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02868 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina

[X] étant inférieur à 80% outre le fait que le certificat médical et les éléments médicaux produits laissent apparaître que M. [X] ne présente pas une « station debout pénible ».

- le condamner aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Maître Mélina Pedroletti avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par lettre du 16 juin 2008, la SARL MEDIGA SERVICE AMBULANCE licenciait M.

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa

Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-19-758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Martine DUPUIS Me Mélina

née le 17 Février 1962 à GRENOBLE (38100) ... ... 38380 ST LAURENT DU PONT représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Martine ALIBEU, avocat au barreau de GRENOBLE

10 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : F 21/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cindy FOUTEL Me Mélina

Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] Section : Commerce N° RG : F14/00928 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Mélina

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mohamed DJERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Jean-luc MEDINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Les fractures du sacrum laissent en général peu de séquelles.

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005740 MEDIA DIFFUSION (SARL)

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/01017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS

Madame Mélissa Y... née le [...] [...] Monsieur F... Y... né le [...] [...] 62141 Evin-Malmaison Madame Caroline Y... née le [...] [...] Monsieur Laurent Y... né le [...

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 2022-3666 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eugène HOUSSARD Me Mélina

15 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 15/00784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémence MARIENNE Me Mélina

: Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No RG : 12/06364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina