Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2309221_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler les 19 titres de recettes émis par l’établissement public Voies navigables de France entre
Source officielle4ème Chambre Cab C
67ec314add062d9f810e1d9a
1 avril 2025
1 avril 2025
RG 20/04948 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTIV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [K] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
Source officielle2ème chambre
DTA_2301428_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2201133_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A D et Mme J C, représentés par la SCP Leandri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 mars 2022 par lequel le maire de Villanova a délivré à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206533_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2001461_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à l'échange de son permis de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100883_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 20 octobre 2021, la SASU Babou, représentée par Me Leandri, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403969_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et deux mémoires, enregistrés le 21 mai 2024 présentés par Me Lienard-Leandri de la SELARL Verpont Avocats, avocat commis d'office
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbed49e0104f58f0080
3 avril 2023
3 avril 2023
rectification d'erreur matérielle du 16 mars 2023 DEMANDEUR : [U] [T] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Léandra
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402131_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la Sci 34 PL, cadastré section CK n° 0163 sis 34 rue Paul Lendrin
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1f
20 octobre 2016
20 octobre 2016
en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/03899 Expéditions
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2303231_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 23 octobre 2023 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2302063_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner une expertise avant dire droit afin de déterminer si le
Source officielle2ème chambre
DTA_2200269_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 mars 2022, le 23 août 2023, le 2 mai 2024 et le 10 janvier 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Remiti-Leandri, demande
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e12beb5d421e6c599340
10 avril 2025
10 avril 2025
: 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Yoann LEANDRI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516077_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, la société Paris Sud Auto Bilan, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201062_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, à Me Léandri et au préfet du Calvados. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Mondésert, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203575_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
G J, la SCI TUSAMINO et C'PANTEL IMMO, syndic, cadastré CK n° 0167 sis 26 rue Paul Lendrin à Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300305_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Léandry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 13 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur, compte tenu d'un
Source officielleMagistrat Corthier
DTA_2405173_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 5 sur 12