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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
650d303971dfcd8318200cea
22 août 2023
MJ JURALP La SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal LECLERC, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'AMY Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS UNEDIC (DELEGATION
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01030
3 mai 2011
Adam services, laquelle a commencé son activité dès le 27 décembre 2006 au profit du centre Leclerc, embauchant quatre des neufs salariés de Richard Y... ; qu'estimant que M.
613720b6cd580146773edc38
13 janvier 1988
François B..., gérant du café des Touristes, sis place Leclerc à Le Quesnoy (Nord), demeurant ...
Mise en Etat 1ère Chambre
679165f0d4c7e89d7fe2f39c
9 janvier 2025
SIGNE PAR : Monsieur LE MOIGNE Vice- Président, et M. BERTRAND Greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Pôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6087
6 septembre 2022
[S], s'étant vue concéder la licence FFF pour pouvoir fabriquer, distribuer et promouvoir les produits « supporters » de la marque FFF en France, Monsieur [S] ayant des contacts avec les Centrales Leclerc
650d303871dfcd8318200ce8
MJ JURALP La SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal LECLERC, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'AMY Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS UNEDIC (DELEGATION
Chambre sociale 4-1
69e1bf35cdc6046d47877206
16 avril 2026
greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY, greffière, lors du prononcé, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur
Surendettement-RP
69dd5245cdc6046d4720e433
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXV3 Minute N°26/00104
Pôle 6 - Chambre 7
6287332ac1d4e9057d612e8c
19 mai 2022
Dès lors, la société Leclerc justifie avoir réglé la majoration afférente aux heures travaillées le dimanche. La société Leclerc a relevé à juste titre que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f518007cf6451ddcd82
15 décembre 2011
Le 14 février 2011, la société SOFILE MEDIA LECLERC a interjeté appel de cette décision.
Ch4.3 JCP
6866f25fd33109fd079b7add
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Monsieur
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e5
20 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
Monsieur Philippe Z... Madame Claire A... épouse Z...
JAF cabinet 1
69d7fcb0cdc6046d47af4d99
9 avril 2026
[V] [N] épouse [X] née le 29 Mai 1988 à ARRAS (62000), demeurant Chez ses parents - 7 BIS rue Etienne Dolet - 62217 ACHICOURT représentée par Me Ginette PAGIN, avocat au barreau d’ARRAS A : Monsieur
REFERE JCP
67aa61d6e5c31af0e6968c06
, statuant en référé, afin de voir : - Constater que Monsieur [Y] [M] est occupant sans droit ni titre de l’appartement n°132, 3e étage, 39 rue Joseph et Lucien Leclerc – 44400 REZE ; - Ordonner à Monsieur
Chambre-1 civile et com.
6a167d12cdc6046d4710ad9d
26 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01665 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVB-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [W] [U] Représentant : Me Stanislas CREUSAT
AFFAIRE COURANTE
69a4a282cdc6046d472e688f
17 octobre 2025
Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
Pôle 2 - Chambre 3
6164028680759c6f2497fa29
30 novembre 2009
(LECLERC & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : R 75 INTIMES Monsieur [N] [G], pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Chambre Sociale-Section 1
627b55b676c5d9057df800cb
10 mai 2022
La SAS Leclerc Malena soutient également que M.
62be906b55cf2069b36618d5
13 mai 2022
Par courrier recommandé en date du 4 juillet 2019, l'association Centre Georges-François Leclerc a invité M.
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