X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Etablissements Lefèvre Delgado, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 21 août 2023, M.

L'arrêt du 7 décembre 2011 a fait l'objet d'un pourvoi en cassation initié par le GAN EUROCOURTAGE assureur de la société JEAN LEFEVRE.

Jacques D..., notaire associé de l'Etude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, domicilié ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège est 3, Villa

Sur le pourvoi n° D 99-30.092 formé par la société Entreprise Jean Lefèvre Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Lefevre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

conclusions de la société Otis du 10 novembre 2010 Vu les conclusions de la SA AXA Corporate solutions du 17 novembre 2010, Vu les conclusions de la société Socotec du 16 novembre 2010, Vu les

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

DU VAL D’OISE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Pascal CARPENTIER, Assesseur Anne-France LEGAL, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 GROUPE HOSPITALIER [27], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse

Vu les autres pièces du dossier.

Jacques A..., notaire associé de l'Etude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, domicilié ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège est 3, Villa

Jacques C..., notaire associé de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, demeurant ..., 8 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social est sis

Paul Y... , demeurant ..., 11 / de l'entreprise JEAN LEFEBVRE, dont le siège est 78, bd Robert Schumann, 93190 Livry Gargan, 12 / de Me René X..., mandataire de la société Caillol, demeurant ...,

2021 par exploit du 6 juillet 2021, Vu la déclaration d'appel de Madame [E] [B]-[X] reçue le 29 juillet 2021, Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur en date du 13 juillet 2023,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.