La Cour était composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller qui en ont délibéré.

de l'Association Lefebvre Hatem-Lefebvre, avocat au barreau de Paris, toque : R031 ayant pour avocat plaidant Me Yan Vancauwenberghe, avocat au barreau de Paris, toque : R031 COMPOSITION DE LA

Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 20130282 Ayant pour avocat plaidant Me Marc MIGEON, et Me Fabien LEFEBVRE

publique du trente Novembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

MANS ASSURANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro D 775 652 126, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jacques HUILLIER de l'AARPI LEFEBVRE

qu'aux termes de l'article 4, l'entreprise doit faire son affaire de toute contestation d'ordre commercial ou technique soulevée par le client et en informer sans délais le factor ; que la société intimée

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJF-IDF) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey DE LAVERGNE DELAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 CPAM 77 - SEINE ET MARNE [

AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substitué par Me Laurent KASPEREIT, avocat au bareau de PARIS INTIMEES **************** Composition de

a été embauché par la SNC Jean Lefebvre en qualité de maçon le 10 avril 2000.

INTIMEE : SARL I... D... TRANSPORTS, demeurant [...]

JEANTOT PLAISANCE SOCIETE SAIL & CRUISE Ltd C / SCP LEFEVRE-TAPON- LEFEVRE-MICHENAUD AA...

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0084 INTIMÉS

[D] [G] Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [I] [C] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile)

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

[B] [W], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 2], 3°/ à la société Lefèbvre industrie, société

DELL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas CALLIES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 - substitué par Me Joséphine