Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

DE L’IMMEUBLE DENOMME LES PROVINCES SIS [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son Syndic la SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS NANTES 326 650 165) C/ [W] [N] Demande en paiement des charges

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

C se trouve " dans une situation qui ne permet pas d'établir qu'il a des ressources stables ni qu'il dispose d'un logement pérenne pour accueillir sa famille de façon stable et régulière " et que " M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, l'association la Maison des Lézards, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/01483 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRI ORDONNANCE : - Contradictoire.

MARSEILLE DEFENDEURS A LA RECTIFICATION CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 4] S.A. [3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

C B, représenté par Me Perrin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'assurer son relogement ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.

sexuelle l'exposent tout particulièrement à un risque de violences ; en outre, il ne peut bénéficier de la nécessaire opération de sa hernie car il a besoin de passer sa convalescence dans un hébergement pérenne