[H] et [N], de l'Association pour le développement de centre de santé dentaire et des sociétés Efficentres, Modelisa et Effi labo plus, l'avis de M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 février 1996 par la société Micropolish en qualité d'opératrice "salle blanche" puis est passée au service de la société Laporte

tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société JULIEN MERCIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

André X..., 2 ) Mme Julie Y..., épouse X..., demeurant tous deux Quartier Perriolat Le François (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus le 8 février 1991 et le 7 juin 1991 par la cour d'appel

pour déclarer le licenciement dépourvu de motif économique, que la sauvegarde de la compétitivité suppose que l'entreprise soit menacée dans ses marchés au point de compromettre sa pérennité, la cour d'appel

Portalis DBX6-W-B7G-XHTK 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE C/ SCI HFL LAFOND

F... et Saban, qui avait l'intention de devenir actionnaire de la société Laborde, demandait un délai de réflexion et ne donnait finalement son accord que le 10 janvier 1984 ; que la société Laborde, se

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Fortier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Labarde

LABORDE tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice subi au titre de la responsabilité de l'administration en matière d'établissement de l'impôt.

Les sociétés AERIUM et LAVORI TP n’ont pas conclu sur l’incident.

conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE LAMBDA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

de Paris, statuant sur l'appel de la société MJA, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société de gestion Laborde, a, d'une part, annulé le jugement n° 0505524 du 4 janvier 2007 du tribunal

construction, dont le siège social est ... (17ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 septembre 2002, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE sous l'accusation de

La SARL Laborde foies gras, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

et Philippe X... ont cédé à leur frère Louis chacun un septième des actions indivises Labouré-Roi ; que le 15 octobre 1985, Mme veuve X... a cédé à M.