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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02477_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) des Planètes, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206186_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 24 janvier 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal mette à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008460_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, la commune de Peypin et Mme F de B, représentés par Me Ladouari du cabinet MCL Avocats, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101876_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
14 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 juin 2023 qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari
Source officielle1ère chambre - Référés
68e88b7e3ea43407b9fbb97e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Société IMMALDI ET COMPAGNIE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad1cf40727a0043ffa1
9 avril 2025
9 avril 2025
SODICAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEURS Madame [
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111203_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404762_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société CT LOG International, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA01340 en précisant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007418_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de Mme A de la somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2111142_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Plan d'Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003726_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B et Mme D C épouse B, représentés par MCL Avocats (Me Ladouari), demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 3 décembre 2019 n° CU 13 001 19J0649 estimant que l'opération
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00391_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C D, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00673_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des associations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la commune de Roubion, représentée par Me Ladouari, demande à la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602121_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d60b032d83cfd3e73f0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[B] [V] et Mme [S] [V] épouse [N] (Me Grégoire LADOUARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515994_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la société par actions simplifiées F.E.B AUTO, représentée par Mes Grazzini et Ladouari, demande au juge des référés, statuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2500216_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 24 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune du Val a approuvé la révision de son plan local
Source officiellePage 5 sur 13