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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c05
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ayant pour avocat Me Laurent LALOUM, membre de la SCPA REFERENS, avocat au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265250473443645 La SCI LE CLOS LALANDE Prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e47
25 février 2021
25 février 2021
Représentée par son dirigeant en exercice, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, SA dont le Siège Social est [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d8
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur Y... H... [...] [...]
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c057a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
13 Mars 1978 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Laurent
Source officielleChambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉ : Monsieur [R] [W] né le 30 Mai 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d93
17 décembre 2020
17 décembre 2020
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 20
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dac
10 décembre 2013
10 décembre 2013
.- B... ... 78000 VERSAILLES représentée par Maître FLEURIOT, substituant Maître Laurent LALOUM, avocat au barreau de TOURS-No du dossier 20100382 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleChambre Civile
65b0bce68d0ccf000877e5f1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f58
22 juillet 2021
22 juillet 2021
barreau de TOURS D'UNE PARTINTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265264305312487 Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94878
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Ayant pour avocat Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 08 Février 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 octobre 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949da
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240093748155 Monsieur H... Y... C...
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
UNION FRIGORIFIQUE D'AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Laurent
Source officielleChambre Civile
633e7016f8faf13e2e973d83
3 octobre 2022
3 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 03/10/2022 COPIES aux PARTIES [K] [D] [L] [H] la SCP POISSON & CORBILLÉ-LALOUE Me Emmeline
Source officielleChambre Civile
62ce63b19a20ce9fcf1268fb
11 juillet 2022
11 juillet 2022
la SCP Chabassol-[C]-Laloum, Y ajoutant, - condamner la partie succombante à verser à la SCP Chabassol-[C]-Laloum la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d213
26 janvier 2023
26 janvier 2023
immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 670 466 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Laurent
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d3d
12 juin 1991
12 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., Laloubère (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff581
9 mai 1996
9 mai 1996
Laloubère, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5638de0398b5165067
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Laurent X...
Source officielleChambre sociale 4-4
695f491acdc6046d47952939
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Pascal LAGOUTTE
Source officiellePage 5 sur 11