et ne pas savoir ce qui s'était passé ; (qu'il manquait) 876,63 euros dans la caisse d'Echa Y... ; (qu'il manquait) 1 339,18 euros dans celle de Hadidja Z... ; que la société Shopi a versé tous les rouleaux

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 mars 2003), que la société Roussey

remplit pas totalement sa fonction ; relâchée, la scie ne se relève que de 70 et non de 90 laissant le carter mobile asservi au mouvement de la scie ouvert de 125 mm, permettant ainsi un accès à la lame

: Attendu que la société Meeschaert-Rousselle reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à M.

et des lames installées, au titre des coûts de gestion interne et au titre des honoraires de ses conseils suisses -de constater en tout état de cause que le coût de remplacement des lames n'est pas garanti

, avait simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé une action "dilatoire" en déclarant faussement avoir avalé des morceaux de lames

I..., ès qualités de séquestre et d'administrateur judiciaire de l'indivision Voleau-Rousseau, en revanche, M.

civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Maur-des-Fossés, pris en la personne de son syndic, le Cabinet Girard, dont le siège est ..., 2 / du Cabinet Lamy

APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]

les fonds de commerce d'Avitaillement maritime de trois sociétés qui l'avaient créée en 1970, à savoir la société Dekyspotter Atlantique, la Société des Avitailleurs Maritimes (SAM) et la société Roussely

suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2025 APPELANT : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société LAMY

manoeuvré par Jacques Y..., chef d'équipe à SVEI, X... se trouvant en bordure du vide à une hauteur de 20 mètres ; que, selon les témoignages, Jacques Y... avait demandé à Maher X... de déplacer les rouleaux

cour d'appel, hors de toute dénaturation, appréciant les éléments de fait soumis à son examen, a retenu que l'entreprise française ne s'était pas séparée des machines utilisées pour la fabrication de Rouleaux

selon l'arrêt attaqué, que la société SCA Tissue France est titulaire du brevet européen EP 1 799 083, désignant la France, ayant pour titre "distributeur de papier toilette dans lequel est logé un rouleau

Y..., Mme Clerissi-Lamy, greffier ; "alors que les mentions de l'arrêt ne font pas apparaître qu'il a été lu en présence de Mme Clerissi-Lamy, greffier, qui a signé la minute" ; Attendu qu'il résulte

part, que l'article R. 233-4 du Code du travail prescrit pour les presses à mouvement alternatif l'installation de dispositifs de nature à interdire l'accès, même volontaire, à la zone située sous les lames

Y..., avenue Waldeck Rousseau à Angoulême, que des conclusions avaient été prises par la SMABTP et par la société Chapuzet, en la personne de son syndic, le 21 avril 1988, que Mme X... avait conclu contre

ce dernier derrière lui, alors qu'il repartait, qu'il avait eu peur, avait pivoté et avait "donné un coup de couteau comme ça" ; que, s'agissant d'un couteau Opinel classique, dont l'ouverture de la lame