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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100895_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103105_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'aménager portant lotissement en neuf et dix lots de terrains situés au lieu-dit " Rozvenni " à Landéda.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779c1b7735881a7be4d9
12 avril 2024
12 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KP Minute n°24/ DEMANDEURS : [O] [C] [P] [X] [P] [K] [H] SARL MONDESIR IMMOBILIER tous représentés par Me Xavier LAYDEKER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203698_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Landéda la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
28 avril 2026
SAS DE LAGE LANDEN LEASING n'ait porté que sur l'aspect financier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01096
18 mai 2011
18 mai 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 octobre 2009), que selon contrat de commission du 21 mai 2001, Mme X... s'est vu confier en qualité de " vendeur colporteur de presse " par la société Buffard-Landete
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC002999096
14 décembre 1999
14 décembre 1999
On 30 March 1994 the Landeck District Administrative Authority ( Bezirkshauptmann schaft ) issued a penal order ( Straferkenntnis ) against the applicant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1f33bcaf505db696918
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300807_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C E et Mme A D, représentés par Me Landbeck, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleRéférés
69f18678cdc6046d47ebe902
9 avril 2026
9 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104065_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, et de Me Jincq--Le Bot, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Landéda. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 mars 2021, M.
Source officiellePôle Civil section 2
6966c14ccdc6046d473050d2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE LAGE LANDEN LEASING, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ed812ada9e15c5131fb631
2 avril 2025
2 avril 2025
, objets du contrat location n°85040129683, tout mois commencé étant dû entièrement et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEAS1NG.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53b4
26 septembre 2014
26 septembre 2014
1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0195 INTIMÉES Société DE LAGE LANDEN
Source officielle1ère chambre
DTA_2301984_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407674_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Landbeck, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 1808749 rendu le 5 décembre 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea711
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[L] [R] a été engagé par la SASU De lage landen leasing en qualité de contrôleur de gestion. Une prime de résultat était prévue au contrat.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3c8e46d547e419fdb6c1
2 février 2024
2 février 2024
de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008122314
27 février 2002
27 février 2002
Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales du premier tour de scrutin auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 pour le renouvellement du conseil municipal de la commune de Landrecies
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fe
31 mars 2008
31 mars 2008
né le 25 Novembre 1996 à ROCHEFORT (17300) Landrick Z... né le 23 Août 1998 à JONZAC (17500) Pôle de Réparation Pénale d' Investigation de Soutien Educatif et de Médiation (P. R. I. S.
Source officiellePage 5 sur 82