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1 637 résultats pour « Lasnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316801_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

H ainsi que de tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé résidence les Forges, appartement 157, au 31 rue Auguste Lansier à La Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500106_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd07

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rendu par le juge des tutelles prés le tribunal judiciaire de Montpellier le 20 octobre 2020 né le 31 Juillet 1967 à [Localité 2] (30) de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Cécilia LASNE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6704268e8d5cd4a875912738

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6031f0b4309c562936baff85

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Représentée et assistée de Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque: R239

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500656_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) de rejeter les titres de recettes déjà

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500149_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) de rejeter les titres de recettes non reçus

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43420

Cassation

26 juin 1985

26 juin 1985

ET QUE TAATAROA PAHERE TAIRAPA EST DECEDE EN 1946 ET QU'AUJOURD'HUI SE TROUVENT A SES DROITS PAULETTE, LANI, MARCELLIN ET CHARLES C... ; QUE MME A..., AYANT ACQUIS, AUX TERMES D'ACTES NOTARIES EN DATE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302838_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303086_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2103931_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401030_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03597_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Le QM B décide de mettre le matelot Lanier au standard de 00h à 7h ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503918_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société Viamedis, représentée par Me François-Pierre Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e879cdc6046d476526aa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8971a

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Corinne LASNIER-BÉROSE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:64

CJUE

25 janvier 2007

25 janvier 2007

sprejetje predhodne odločbe - Dodatni protokol k Evropski konvenciji o varstvu človekovih pravic in temeljnih svoboščin - Pravo lastninskih razmerij - Postavitev električnih naprav na zemljiščih v zasebni lasti

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002898_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300228_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC000631607

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Protocole n o   1 (expropriation indirecte) Numéro et date d’introduction de la requête Nom du requérant et année de naissance Nom et ville du représentant 6316/07 29/01/2007   Maria Luisa LANNI

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER et Associés, Notaires

SIREN 318150091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

13/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LASNIER

SIREN 934110255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

08/09/2026

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Procédures collectives

LASNIER

SIREN 830589560TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Ravalement, enduits des façades, peinture, Plaquiste, isolation intérieure et entretien des toitures.

04/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCM PAUL LASNIER

SIREN 109182253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LASNIER

SIREN 309204196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

19/08/2026

Voir →