REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile n°25/00196 ; Portalis n° DBVS-V-B7J-GKBU ORDONNANCE N°25/125 du 8 avril 2025 ORDONNANCE Nous Anne-Laure Bastide, conseillère

PR de 2'021'000 Fr. (308'099,46 euros) productif d'intérêts au taux annuel de 5,7 % et remboursable en 180 mois dont 179 mois de différé d'amortissement.

Dès lors, la SCI LAURA BA sera déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la rupture du découvert.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier présent lors du prononcé

La SCI Laura a assigné M. [I] [W], M. [K] [Z], M.

des Lauriers.

Babet en qualité d'ingénieur structure et au bureau d'études Tanzi en qualité d'ingénieur béton ; que la réception de l'ouvrage a été prononcée le 29 janvier 1993 ; que la société civile immobilière Laura

DEMANDERESSES : - Madame [B] [M] Chez mme [X] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laura GANDONOU, avocate au barreau de LYON - [31] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Laura GANDONOU,

A cet égard Mme Laura X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

à compter de la signification de la présente décision qui courra pendant trois mois - déclaré prescrite l'action de la Sci [Adresse 7] tendant à voir arracher le laurier rose sur la parcelle BC [Cadastre

Attendu que la Société Civile Immobilière (SCI) LAURA soutient que depuis le mois de juin 1993, elle se trouve dans l'impossibilité de louer les six garages résiduels (l'intégralité des autres locaux étant

de tous les arbres et arbustes qui débordent sur la parcelle de madame [J] [B], ainsi que tous les arbres ou arbustes plantés à moins de 50 centimètre de la limite séparative des deux fonds.

C / Marie Laure X...épouse Y...

à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/06907 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OEB

Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier, lors de l'audience et de Julie LARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Laura Di Pasta.

C/ Laura, Cindy Y... épouse X...

Italie Barbara NATALE 1970 Piedimonte Matese (Ce) Lara RUGGIERI 1970 Teramo Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 09/09/2016 (RG. 9789/2016)   Demande de fixation de l’audience : 09/09/2016 10/05/

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat de copropriété " Le clos des lauriers ".