) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

des lieux Décision attaquée : n° 24/09306 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juillet 2025 Appelante : Madame [X] [D] [G], VEUVE [N], représentée par Me Mathieu

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236079 INTIME [B] [P] [L] [U] Représenté par Me Matthieu

Localité 4] Représenté par Maître Natacha FELIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0160 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure

---------------------------------------------------------- APPELANT [P] [T] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023-13 Représenté par Me Matthieu

la SELEURL Anne-Valérie Benoit Avocat, avocats plaidant au barreau de PARIS, vestiaire #C0686 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure

INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

APPELANTE Madame [A] [X] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (61), demeurant [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

[B] a pu, dans une matière complexe, se méprendre sur l'étendue de ses droits. **** M.

BIOCOOP Société anonyme coopérative à capital variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

Assignation du : 21 février 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Anne-Laure

occupants des lieux Décision attaquée : n° 24/09306 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juillet 2025 Appelante : Madame [F] [B], VEUVE [N], représentée par Me Mathieu

SCHNEIDER CONSUMER GROUP agissant par son président du conseil d'administration et di recteur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS

Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure

Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure

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