Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002) et la procédure, que Mme X..., assistante chef de magasin à la société GLP Vins, estimant avoir été victime d'une discrimination fondée sur le sexe

BERNARD : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Serge LAWECKI greffier auquel

SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 06/

SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a déposé

Laure, X... ou Z... Francis, X... ou Z... Véra, épouse E..., en son nom et en qualité de représentante légale de ses filles Mélodie et Gessy E..., E...

08 Giulia GUARDATA AND OTHERS 16/01/2020 34279/09 Faustino VIOLI 14/11/2019 40556/09 Gaetana DI PIETRO AND OTHERS 16/01/2020 44484/10 Giuseppe TEDESCHI AND Gennaro TEDESCHI 16/01/2020 48365/11 Fausto SENES

BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE G.I.E.

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT CAISSE D'ÉPARGNE ET PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Représentant : Me Serge

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] [Adresse 3], [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne-laure

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Laure

Serge, - L. Alain, - A.

Monsieur Serge X... ne s'oppose pas à la demande de la mère en maintien du nom de famille actuel de l'enfant, en l'espèce du nom maternel.

SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a déposé

Serge A un emploi correspondant à son grade et l'arrêté du 24 novembre 2004 nommant M. Bram au poste de directeur des finances, et d'autre part, enjoint au président du conseil général de nommer M.

DG BQ, la SCEA de Carratai, EG l'Aturin, l'ASA du Ludon et du Gaube, l'ASA de Serres-Castet, l'ASA de Bentayou Seree, l'ASA de l'Ayguelongue, EG Mamisele, EG Jouambet, EG Aragnouet Arberet, EG Plouvier

04858 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HTBI AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 novembre 2019 RG :19/00033 [M] C/ [T] Grosse délivrée le à SCP Fuster Chavrier Serre

[S] [N] un contrat de prêt accessoire à la vente d'un véhicule de tourisme BMW SERIE 1120dA x Drive 190ch M Sport 5P n° série WBA1T11080Vd07614 immatriculé [Immatriculation 1] de 17.490 euros au taux contractuel