Représentant : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS, Plaidant/Constitué , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1485 Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCILIEN [

janvier 2017 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F 15/00350 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure

Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Madame Laura

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure

Z..., ès qualité d'héritière de Vincent Z... ... 34140 MEZE Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Mademoiselle Laurie Z..., ès qualité d'héritière de Vincent Z... ... ..

’Azur du 13 juin 2025 et de la lettre du 4 juillet 2025 du directeur de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, que les centres hospitaliers du Pays d’Apt, d’Avignon et de Cavaillon-Lauris

ALTER'EGO TRANSPORTS Parc Marcel Dassault 4 Rue Louis Blériot 34430 ST JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Laure MARLE- PLANTE, avocat au barreau

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Assignée en intervention forcée née le 07 Janvier 1931 à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO Défaillante Madame Laure Marie X...

VALVASON 1940   2,368.87 Gastone BARISON 1960   6,287.09 Giovannina MILANI 1950   3,837.07 Elisa SCOIZZATO 1947   2,239.62 Luciana ZUCCOLO 1953   3,204.66 Vera RUZZON 1963 &#xa0

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo

jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/02257 APPELANT : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Laure

CLINEA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS -SCP PLANTARD ROCHAS VIRY -Me Laure ATIAS Décision

Finlande (requête n o 18358/02) Le requérant, Marko Vesa Tapani Muttilainen, est un ressortissant finlandais né en 1971 et résidant à Kylänpää (Finlande).

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 juillet 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 09 Septembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

Rôle N° RG 22/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5N [S] [J] [N] [J] C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS Me Laure

LE FIL A L’IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 80 La S.A.R.L.

représentée par Me Catherine Goarant de la SELARL Catherine Goarant avocat, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure

septembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Laura