dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc LEBLANC, président chargé du rapport et Madame Marie-Laure

************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mars 2024, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme S..., ès qualités et de M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MONTAGNE, Président, et Madame Laure

1970 à ALGÉRIE de nationalité [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0515 - N° du dossier 50059 Représentant : Me Laure

Maroc de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0515 - N° du dossier 50061 Représentant : Me Laure

1964 à MAROC de nationalité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0515 - N° du dossier 50062 Représentant : Me Laure

Juillet 1960 à de nationalité [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0515 - N° du dossier 50063 Représentant : Me Laure

1977 à Maroc de nationalité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0515 - N° du dossier 50064 Représentant : Me Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller