au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, à hauteur de 1 014 euros, à raison d'un logement sis 57 boulevard Maréchal

B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin nord PA logement 464, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan

l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le maire de Montceau-les-Mines a délivré à la SCI Fanou un permis de construire portant sur la construction d'une salle de sport sur un terrain sis boulevard du Maréchal

AZUR, Dont le siège est sis 56 Avenue Maréchal Foch - 83320 CARQUEIRANNE représentée par Me Julie ARCHIPPE de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION

Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne

février 2007, une saisie conservatoire à l'encontre de la société civile immobilière de l'Anjouere (la SCI) et du groupement foncier agricole des Hayes (le GFA) entre les mains de la SCP Lesage Rousseau Marceul

B C du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Pléiade, située 13 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny, 76 130 Mont-Saint-Aignan ; La requête du CROUS a été communiquée à M.

D..., dont il est l’héritier en usufruit, a été assujetti au titre des années 2018, 2020 et 2021 à raison d’un logement sis 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Epinal (88000) ; 2°) de lui restituer

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 25 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège social est place du Maréchal

construire modificatif du 12 août 2025par lequel le maire de Habsheim s’est opposé à son permis de construire déposé en vue la construction d’un carport supplémentaire sur un terrain sis rue du Mal de Lattre

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [W] a quitté le chantier le 29 janvier 2020 sans avoir posé la lasure sur le bardage.

Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F390 Procédure 2026RJ256 ENTRE * SA ETS [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL

SARL Foncière des Arts Patrimoine prise en le personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves Marchal

Leclerc BP 30 34120 PEZENAS représentée par Me Laure BENHAFESSA, avocat postulant et plaidant de la SELARL ABMD, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : SARL CHAUFFAGE SANITAIRE DEPANNAGE 34,

MARCEL X..., DEMEURANT PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY A LIBOURNE GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence de la Pléiade, bâtiment Hall 59 logement 180, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76 130 Mont Saint Aignan.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées AD 259 et AD 269 situées rue de Verdun, à l'angle de la rue du Maréchal

Jean André X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble 3, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'EURL d'Artagnan SPAR Marché, dont le siège

SARL PRESTIGE MEDIA (PM) SARL IMMOMEDIA COMMUNICATION (IMC) Grosse délivrée le : à : Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE Me Caroline MACHAUX