IMMOBILIERE MARCEAU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES,

SFC83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura COTZA Me Meggie IFRAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025. DEMANDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me RONIN DULON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03985 - N° Portalis

[F] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Madame [W] [T] épouse [B] Madame [Y] [H] veuve [D] Pôle civil de proximité

ATHENA Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Laure Reinhard Me Magali Chatelain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

B.T.S.G Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me ORESVE - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

OUVERTURE HABITAT Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Anne-Catherine Viens à Me Laure Reinhard à Me Philippe Licini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES

De même l'existence de bords arrondis au corps de chauffe est imposée par la forme du moule à gaufre unique, de forme rectangulaire à bords arrondis.

Et en présence d'Emmanuelle RENARD, élève avocate. A l'audience, un membre de la Cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Didier Adjedj Me Laure Reinhard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème Chambre Civile (anciennement dénommée 1° Chambre B) ARRET DU 22 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général :

2025 N° 2025 / 208 N° RG 23/08133 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPJ4 [T] [X] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription