Laurent YY..., domicilié [...], 36°/ Mme Dominique ZZ..., domiciliée [...],                            37°/ M. AA...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

JURIDICTIONNEL JUDICIAIRE D'AIX EN PROVENCE prise en la personne de son directeur L'atrium Bd du Coq D'argent 13098 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n°2024/ 22 , 4 pages) Numéro

[Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque C1004

C/ Mme Laurence Y...

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ7U Minute : 24/00104 Monsieur [E] [Z] Représentant : Me Laurence

Pôle social - N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

Le 25 juillet 2022, monsieur [O] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Reims aux fins de contester cette décision.

Or nous vous rappelons qu'il ne vous appartient pas de piloter ces comités, et que la stratégie du groupe va bien dans le sens d'une intégration du pôle luxe et du pôle life style pour lesquels nous travaillons

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/20377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/11321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3U2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/02438 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZLAI N° Minute : 25/69 AFFAIRE [D] [Z] Copies

Xavier BLANC, président de la chambre 10 du pôle 5 et Mme Solène LORANS, conseillère, chargée du rapport.

de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010, substitué à l'audience par Me Guillaume CAVROIS de L'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat

Elle sollicite la condamnation de la SARL TRANSPORT JEAN LAURENT au paiement d'une indemnité de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Le 4 février 2021 (en réalité 2022), elle a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (ci-après dénommée la MDPH) une demande de compensation du handicap et a sollicité

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n°19, 8 pages)

PROCÉDURE Après dépôt des deux rapports d'expertise judiciaire ordonnée en référé, par acte du 16 mai 2017, Monsieur [O] et la SCI LAUREMI ont fait assigner la société HSBC Assurance Vie et la société