AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Roure, dont le siège social est RN 113, Le Grès (Hérault), agissant

Laurent, - Y...

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Fouret, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Alain AP, demeurant ... ; Mme Micheline AP, demeurant ... ; Mme Jeanne Marie Q, demeurant ... ; Mme Thérèse AL, demeurant ... ; M. Claude V, demeurant ... ; Mme Rose D, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette A..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Laurence

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

pour permettre le financement de l'activité professionnelle de ce dernier et que Mme Y..., épouse commune en biens qui bénéficiait à ce titre des revenus tirés de l'entreprise de son mari, ne pouvait

Arnaud de Y... de Marmies, 2 / Mlle Sybille de Y... de Marmies, 3 / Mme Marie Gertrude E..., épouse de Y... de Marmies, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998

la violation de l'article L. 234-13, alinéa 2, du Code de la route, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent X... à une suspension de son permis de conduire pendant 1 an

Il n'a pas, d'après mon estimation, roulé longtemps car le choc a été immédiat.

Laurent X..., demeurant à Pogny (Marne), ..., 2°/ M.

rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Me RAHMOUNI Hedi, représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Maître MARGERIE-ROUE

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

René X..., 2°/ Mme Marie-Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit : 1°/

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Fouret, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Daniel X..., préposé de la société Servais, et dans lequel avait pris place le mineur Laurent X..., est entré en collision avec plusieurs véhicules dont celui de la société ELVAI piloté par M.