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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Léon SITTLER du chef de vol
613724a2cd580146774171e1
7 janvier 1992
propriétaire, observation faite que c'est par erreur que l'ordonnance de renvoi se réfère à une souscription intervenue le 10 mars 1982, au lieu du 10 septembre 1982 ; que, de même que la remise à sa fille
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6137263bcd58014677423f97
15 mars 2006
été déposé un mémoire auquel il ne sera pas répondu étant irrecevable comme tardif ; au fond : que des indices graves et concordants confortés par les déclarations de reconnaissance du mis en examen laissent
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93025
9 mars 2016
Paul Laurent X...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560
14 novembre 2018
de base légale, ensemble le droit à la présomption d'innocence ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles aggravées sur la personne de sa belle-fille
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05188
28 septembre 2011
Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Pôle 4 - Chambre 2
616361cac983b818eb76d24c
22 juin 2011
DE MONTAUZAN, avocat au barreau de Paris, toque : J149 Monsieur [M] [W] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat
61372622cd58014677423356
29 janvier 2003
aux motifs, adoptés, que "la concordance des témoignages recueillis durant l'enquête et la confirmation des faits à l'audience par la jeune Naïma Y..., assistée de sa mère en présence du prévenu, ne laissent
JLD CIVIL
6a0f4f10cdc6046d477b7519
20 mai 2026
Elle dit vouloir honorer le rendez-vous médiatisé pour voir sa fille. L’avocat ne soulève pas d’irrégularité de procédure.
Chambre civile 1-7
69eaf9b4cdc6046d4756ad41
23 avril 2026
02429 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ7E Du 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Laurent
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
T... dans les vestiaires des filles et évoquent une "maltraitance des élèves" ; que le certificat médical produit pour la jeune Laurine, qui fait état d'un état anxieux en rapport avec ses relations avec
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
Laurent U...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305098_20240301
1 mars 2024
A C, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, B C, représenté par Me Huertas, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Laurent-du-Var et la société
civ1
Mme Anne-Marie J..., du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Danièle K
60794d409ba5988459c4867d
2 mars 2004
Mahdib, Ibrahim X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille Samia, 2 / Mme Laurence, Eugénia Y..., épouse Z..., 3 / Mme Joachine Z..., Epouse A..., 4 /
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13 septembre 2012
- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Laurence X...et M. Akim Y...ont vécu maritalement.
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31 mars 2005
stage qu'elle effectuait à la Banque Populaire de Langeac, un des employés, Gérard X..., s'est masturbé devant elle ; qu'aucun des employés de la banque n'a pu confirmer cette affirmation de la jeune fille
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19 avril 2006
Laurence divorcée G... agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Salomé G..., demeurant ...-69003 LYON Partie civile, appelante, représentée par Maître CARON Nathalie, avocat au barreau
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17 octobre 2011
Laurent Y...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100320
20 mars 2014
B..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille, Mathilde B...-Z..., née le 7 avril 1999, ainsi que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100224
5 mars 2014
Y... et qu'elle affirme d'ailleurs ne pas détenir ; qu'en outre, la mère de Mme X..., qui était présente auprès de sa fille le jour de la naissance de l'enfant témoigne avoir entendu sa fille téléphoner
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19 mai 2011
représentée par la SCP THERY LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-charlotte PIRON, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12264 du 07