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4 285 résultats pour « Laurent Filleux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Léon SITTLER du chef de vol

613724a2cd580146774171e1

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

propriétaire, observation faite que c'est par erreur que l'ordonnance de renvoi se réfère à une souscription intervenue le 10 mars 1982, au lieu du 10 septembre 1982 ; que, de même que la remise à sa fille

Source officielle

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CC

cr

6137263bcd58014677423f97

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

été déposé un mémoire auquel il ne sera pas répondu étant irrecevable comme tardif ; au fond : que des indices graves et concordants confortés par les déclarations de reconnaissance du mis en examen laissent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93025

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Paul Laurent X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

de base légale, ensemble le droit à la présomption d'innocence ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles aggravées sur la personne de sa belle-fille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05188

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616361cac983b818eb76d24c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

DE MONTAUZAN, avocat au barreau de Paris, toque : J149 Monsieur [M] [W] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423356

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

aux motifs, adoptés, que "la concordance des témoignages recueillis durant l'enquête et la confirmation des faits à l'audience par la jeune Naïma Y..., assistée de sa mère en présence du prévenu, ne laissent

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0f4f10cdc6046d477b7519

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle dit vouloir honorer le rendez-vous médiatisé pour voir sa fille. L’avocat ne soulève pas d’irrégularité de procédure.

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CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b4cdc6046d4756ad41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

02429 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ7E Du 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Laurent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

T... dans les vestiaires des filles et évoquent une "maltraitance des élèves" ; que le certificat médical produit pour la jeune Laurine, qui fait état d'un état anxieux en rapport avec ses relations avec

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d953

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Laurent U...

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305098_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A C, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, B C, représenté par Me Huertas, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Laurent-du-Var et la société

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CC

civ1

Mme Anne-Marie J..., du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Danièle K

60794d409ba5988459c4867d

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Mahdib, Ibrahim X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille Samia, 2 / Mme Laurence, Eugénia Y..., épouse Z..., 3 / Mme Joachine Z..., Epouse A..., 4 /

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Laurence X...et M. Akim Y...ont vécu maritalement.

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CC

cr

6137269dcd58014677427108

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

stage qu'elle effectuait à la Banque Populaire de Langeac, un des employés, Gérard X..., s'est masturbé devant elle ; qu'aucun des employés de la banque n'a pu confirmer cette affirmation de la jeune fille

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882ab

Appel

19 avril 2006

19 avril 2006

Laurence divorcée G... agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Salomé G..., demeurant ...-69003 LYON Partie civile, appelante, représentée par Maître CARON Nathalie, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea4

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Laurent Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100320

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

B..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille, Mathilde B...-Z..., née le 7 avril 1999, ainsi que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100224

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Y... et qu'elle affirme d'ailleurs ne pas détenir ; qu'en outre, la mère de Mme X..., qui était présente auprès de sa fille le jour de la naissance de l'enfant témoigne avoir entendu sa fille téléphoner

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CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df41

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP THERY LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-charlotte PIRON, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12264 du 07

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