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5 740 résultats pour « Lauzaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bcb9ba5988459c43e8b

Cassation

30 octobre 1978

30 octobre 1978

QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE ORDONNANCE DU 9 MAI 1969 A DECLARE RENOUVELE POUR TROIS ANS A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1966 LE BAIL COMMERCIAL QUE PALISSE AVAIT PRECEDEMMENT CONSENTI A LACHAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215210_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard- RVSH Euro Aktien, représentée par Me Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803870_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-ZST-Fonds, à concurrence des

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f1cd782f77035fb0bf7e3a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LAURAD [Adresse 2] [Localité 8] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02866_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un arrêté du 6 mars 2019, le maire de la commune de Montignac-de-Lauzun a accordé à M.

Source officielle
CC

civ2

61372178cd580146773f4021

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Laplaud international, société anonyme dont le siège social est ..., en son étude ... léger à Limoges (Haute-Vienne), 2°) M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676644

—

23 novembre 2017

23 novembre 2017

ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305076_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le maire de la commune de Montignac-de-Lauzun doit être regardé comme demandant au juge des référés de désigner un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111299_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Lazard Asset Management Gmbh, agissant pour le compte du fonds Lazard-SWB-Fonds, est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00474_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00475_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710898

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : - ANNULE UN DECRET EN DATE DU 30 JANVIER 1981 INSTITUANT UNE CONCESSION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIO-ACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DITES CONCESSION DE LAVAUD

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02240_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2202660 du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216883_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007790332

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Y..., X..., Nicolas, Lavaud et Mmes Z..., Lavaud, Mathieu, Moreau et Pageaud est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire A..., au Syndicat des pharmaciens du Jura, à MM.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2204423_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122352_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f57

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Thierry X..., dirigeant de la société Lavaud, à concurrence respectivement des sommes globales de 48 276 euros et 86 400 euros.

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2e1d

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : la société anonyme Laboratoires d'analyses médicales Lazard

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4ae15

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Adresse 4] C/ [S] [U] [Y] Grosse délivrée le à Me Caroline CASTERA- DOST SELARL EMMANUEL LAVAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ____

Source officielle

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