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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bcb9ba5988459c43e8b
30 octobre 1978
QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE ORDONNANCE DU 9 MAI 1969 A DECLARE RENOUVELE POUR TROIS ANS A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1966 LE BAIL COMMERCIAL QUE PALISSE AVAIT PRECEDEMMENT CONSENTI A LACHAUD
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215210_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard- RVSH Euro Aktien, représentée par Me Robert
ORTA_1803870_20230215
15 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-ZST-Fonds, à concurrence des
Chambre commerciale 3-2
68f1cd782f77035fb0bf7e3a
16 octobre 2025
LAURAD [Adresse 2] [Localité 8] S.E.L.A.R.L.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
Par un arrêté du 6 mars 2019, le maire de la commune de Montignac-de-Lauzun a accordé à M.
civ2
61372178cd580146773f4021
6 mars 1991
Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Laplaud international, société anonyme dont le siège social est ..., en son étude ... léger à Limoges (Haute-Vienne), 2°) M.
ACCO
ACCOTEXT000036676644
23 novembre 2017
ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305076_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le maire de la commune de Montignac-de-Lauzun doit être regardé comme demandant au juge des référés de désigner un expert
ORTA_2111299_20251222
22 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Lazard Asset Management Gmbh, agissant pour le compte du fonds Lazard-SWB-Fonds, est rejetée.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00474_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée
ORCA_24MA00475_20240718
A, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007710898
29 juillet 1983
ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : - ANNULE UN DECRET EN DATE DU 30 JANVIER 1981 INSTITUANT UNE CONCESSION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIO-ACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DITES CONCESSION DE LAVAUD
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02240_20230612
12 juin 2023
B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2202660 du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216883_20230131
31 janvier 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007790332
22 juillet 1992
Y..., X..., Nicolas, Lavaud et Mmes Z..., Lavaud, Mathieu, Moreau et Pageaud est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire A..., au Syndicat des pharmaciens du Jura, à MM.
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2204423_20240404
4 avril 2024
Lautard-Mattioli, - et les observations de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2122352_20230120
20 janvier 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f57
25 février 2016
Thierry X..., dirigeant de la société Lavaud, à concurrence respectivement des sommes globales de 48 276 euros et 86 400 euros.
soc
61372154cd580146773f2e1d
8 novembre 1990
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : la société anonyme Laboratoires d'analyses médicales Lazard
7ème CHAMBRE CIVILE
65b40249753f879640d4ae15
26 janvier 2024
[Adresse 4] C/ [S] [U] [Y] Grosse délivrée le à Me Caroline CASTERA- DOST SELARL EMMANUEL LAVAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ____
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